Département de Seine-et-Marne
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Conseil départemental Les délibérations

Rapports, décisions, arrêtés, documents et comptes rendus sont produits par le Conseil départemental qui délibère sur la politique publique de la collectivité. Recherchez sur cette page toutes les délibérations du Département de Seine-et-Marne.

Deliberations

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Conclusion d'une convention tripartite pour l'EHPAD Les Patios de l'Yerres à COMBS-LA-VILLE.

Date : 19/10/2012

Numéro : 4/07

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Convention relative aux modalités d'exercice des compétences respectives du Département de Seine-et-Marne et des collèges publics.

Date : 19/10/2012

Numéro : 5/01

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Subvention prévisionnelle de fonctionnement aux collèges publics - Année 2013.

Date : 19/10/2012

Numéro : 5/02

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Taux d'évolution des tarifs de la restauration scolaire pour les collèges publics - Année 2012-2013.

Date : 19/10/2012

Numéro : 5/03

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Subvention à l'union départementale des délégués départementaux de l' Education nationale. Année 2012.

Date : 19/10/2012

Numéro : 5/04

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Avis du Département de Seine-et-Marne sur le Plan Prévisionnel d'investissement (PPI) et le plan pluriannuel de rénovation (PPR) des lycées de la Région Île-de-France (2012/2022).

Date : 19/10/2012

Numéro : 5/05

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Conventions de partenariat entre le Département et la Communauté d'agglomération Marne-et-Gondoire, entre le Département et le SAN du Val Maubuée et entre le Département et la ville de Brie-Comte-Robert pour l'organisation du Festival Dépayz'arts 2012.

Date : 19/10/2012

Numéro : 6/01

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Convention de partenariat entre le Département de Seine-et-Marne et l'association « Espace du Tourisme Ile-de-France Seine-et-Marne à Disneyland Resort Paris ».

Date : 19/10/2012

Numéro : 6/02

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Avenant n° 3 à la convention pluriannuelle pour la période 2011-2014 signée entre le Département de Seine-et-Marne et le Service Départemental d'Incendie et de Secours.

Date : 19/10/2012

Numéro : 7/01

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Fonds départemental de péréquation de la taxe additionnelle des droits de mutation en faveur des communes de moins de 5 000 habitants - Répartition de l'acompte des produits 2012.

Date : 19/10/2012

Numéro : 7/02

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Garantie d'emprunt en faveur de la SA d'HLM Trois Moulins Habitat (acquisition-amélioration de 24 logements à Jouarre).

Date : 19/10/2012

Numéro : 7/03

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Garantie d'emprunt en faveur de la SA d'HLM Trois Moulins Habitat (construction de 12 logements à Pringy).

Date : 19/10/2012

Numéro : 7/04

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Garantie d'emprunt en faveur de la SA d'HLM Les Foyers de Seine-et-Marne (construction de 13 logements à Saint-Germain-sur-Morin).

Date : 19/10/2012

Numéro : 7/06

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Garantie d'emprunt en faveur de la SA d'HLM Les Foyers de Seine-et-Marne (acquisition en VEFA de 14 logements à Montévrain).

Date : 19/10/2012

Numéro : 7/07

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Procès-verbaux des séances des 25 mai et 29 juin 2012.

Date : 28/09/2012

Numéro : 0/01

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Décisions prises par le Président du Conseil général du 8 juin au 24 août 2012.

Date : 28/09/2012

Numéro : 0/02

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Désignation d'une personnalité qualifiée pour siéger au sein du conseil d'administration de l'Office Public de l'Habitat (OPH77).

Date : 28/09/2012

Numéro : 0/03

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Désignation du représentant du Conseil général de Seine-et-Marne au sein de la commission départementale d'établissement des listes électorales dans le cadre des élections des membres de la chambre d'agriculture qui auront lieu le 31 janvier 2013.

Date : 28/09/2012

Numéro : 0/04

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Motion relative au Grand Paris Express.

Date : 28/09/2012

Numéro : 0/05

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Ordre du jour et Etat de présence.

Date : 28/09/2012

Numéro : 0/77

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