Département de Seine-et-Marne
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Conseil départemental Les délibérations

Rapports, décisions, arrêtés, documents et comptes rendus sont produits par le Conseil départemental qui délibère sur la politique publique de la collectivité. Recherchez sur cette page toutes les délibérations du Département de Seine-et-Marne.

Deliberations

SÉANCE DE COMMISSION PERMANENTE

Espaces Naturels Sensibles - Subvention des transports – dispositif et concours «Collège Nature»

Date : 10/09/2021

Numéro : 5/07

SÉANCE DE COMMISSION PERMANENTE

Plan Départemental de l'Eau : Première répartition des subventions départementales de l’année 2021 pour les travaux d’entretien des rivières.

Date : 10/09/2021

Numéro : 5/08

SÉANCE DE COMMISSION PERMANENTE

Plan Départemental de l'Eau : attribution de subventions dans les domaines de l'eau potable, des techniques alternatives au désherbage chimique, de l'assainissement et de l'aménagement des cours d'eau.

Date : 10/09/2021

Numéro : 5/09

SÉANCE DE COMMISSION PERMANENTE

Parrainages et partenariats divers.

Date : 10/09/2021

Numéro : 7/01

SÉANCE DE COMMISSION PERMANENTE

Fonds départemental d'urgence en soutien aux commerces de centre-ville seine-et-marnais - Attribution des subventions

Date : 10/09/2021

Numéro : 7/02

SÉANCE DE COMMISSION PERMANENTE

Garantie d'emprunt en faveur de 1001 Vies Habitat (Acquisition en VEFA de 67 logements à Combs-la-Ville).

Date : 10/09/2021

Numéro : 7/03

SÉANCE DE COMMISSION PERMANENTE

Convention de servitude avec RTE pour le renforcement des fondations d'un support pour conducteurs aériens d'électricité implanté sur deux parcelles départementales et le changement de ces conducteurs au dessus de ces terrains.

Date : 10/09/2021

Numéro : 7/04

SÉANCE DE COMMISSION PERMANENTE

Résiliation anticipée du bail emphytéotique et cession à Habitat 77 des anciens logements-foyers de Torcy.

Date : 10/09/2021

Numéro : 7/05

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Procès-verbal de la séance du 28 mai 2021.

Date : 15/07/2021

Numéro : 0/01

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Formation des Commissions thématiques du Conseil départemental.

Date : 15/07/2021

Numéro : 0/03

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Désignation des représentants du Département au sein de divers organismes.

Date : 15/07/2021

Numéro : 0/05

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Election des membres de la Commission d'appel d'offres

Date : 15/07/2021

Numéro : 0/06

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Election des membres de la Commission départementale de la coopération intercommunale (CDCI) - Formation plénière.

Date : 15/07/2021

Numéro : 0/07

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Indemnités de fonction des titulaires de mandats départementaux.

Date : 15/07/2021

Numéro : 2/02

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Désignation de deux conseillers départementaux dans le cadre de la reprise en régie des deux établissements publics départementaux autonomes en charge de l'accueil d'urgence à l'aide sociale à l'enfance.

Date : 15/07/2021

Numéro : 4/01

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Convention pour acter la reconstruction du « village d’enfants de Boissettes » de la Fondation Action Enfance.

Date : 15/07/2021

Numéro : 4/02

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Participation à la gouvernance de la société de coordination (SC) de "DomusNostra" constituée par 3 Moulins Habitat (TMH) et RLF Résidences

Date : 15/07/2021

Numéro : 4/03

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Collection Rosa Bonheur : acquisition de la tenue « Lakota-Sioux » et validation de la convention de dépôt avec Madame Katherine Brault.

Date : 15/07/2021

Numéro : 6/01

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Contrôle des comptes et de la gestion du Département de Seine-et-Marne pour les années 2015 et suivantes par la Chambre Régionale des Comptes d'Ile-de-France.

Date : 15/07/2021

Numéro : 7/01

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Remise gracieuse.

Date : 15/07/2021

Numéro : 7/02

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