Département de Seine-et-Marne
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Conseil départemental Les délibérations

Rapports, décisions, arrêtés, documents et comptes rendus sont produits par le Conseil départemental qui délibère sur la politique publique de la collectivité. Recherchez sur cette page toutes les délibérations du Département de Seine-et-Marne.

Deliberations

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Subvention à l'association EQUALIS au titre de l'insertion sociale des gens du voyage.

Date : 24/09/2020

Numéro : 4/09

SÉANCE DE COMMISSION PERMANENTE

Attribution de subvention départementale pour l'amélioration de l'habitat pour l'autonomie et le maintien dans le logement.

Date : 24/09/2020

Numéro : 4/09

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Plateforme numérique pour la prise de rendez-vous en ligne des usagers dans les Maisons départementales des solidarités – Avenant n° 1 à la convention de partenariat.

Date : 24/09/2020

Numéro : 4/10

SÉANCE DE COMMISSION PERMANENTE

Fonds Social Européen (FSE). Demande d’avenant à la convention de subvention globale 2018-2020.

Date : 24/09/2020

Numéro : 4/10

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Acquisition de foncier nécessaire à l'accueil de la Plateforme d'approvisionnement de la restauration scolaire de l'Est francilien.

Date : 24/09/2020

Numéro : 5/01

SÉANCE DE COMMISSION PERMANENTE

COVID - Aide au maintien de l'emploi sportif - 1ère répartition 2020.

Date : 24/09/2020

Numéro : 5/01

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Dotation globale de fonctionnement des collèges publics - Année 2021.

Date : 24/09/2020

Numéro : 5/02

SÉANCE DE COMMISSION PERMANENTE

Paris 2024 -Team 77 : Seine-et-Marne, destination olympique. Validation des projets et premières attributions des subventions.

Date : 24/09/2020

Numéro : 5/02

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Prise en charge par le département des dépenses de gaz et d'électricité des EPLE. Participation des usagers de la demi-pension et des bénéficiaires de concession de logement - Exercice 2021.

Date : 24/09/2020

Numéro : 5/03

SÉANCE DE COMMISSION PERMANENTE

Partenariats 2020 avec le district de football, les comités de tennis, de judo, de handball, de basketball, de l' USEP 77, le CDOS 77, et soutien au fonctionnement de l'association de gestion de la maison départementale des sports.

Date : 24/09/2020

Numéro : 5/03

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Politique départementale en faveur de l'enseignement supérieur : approbation de la création de la Fondation Partenariale UPEC en qualité de membre fondateur.

Date : 24/09/2020

Numéro : 5/04

SÉANCE DE COMMISSION PERMANENTE

Associations sportives civiles - 3ème répartition 2020.

Date : 24/09/2020

Numéro : 5/04

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Création d'une SEM régionale portant sur la gestion et l'exploitation des îles de loisirs - Participation du Département de Seine-et-Marne au capital de la SEM "Île-de-France Loisirs".

Date : 24/09/2020

Numéro : 5/05

SÉANCE DE COMMISSION PERMANENTE

Soutien aux manifestations sportives et grands événements sportifs (troisième répartition 2020).

Date : 24/09/2020

Numéro : 5/05

SÉANCE DE COMMISSION PERMANENTE

Soutien au sport de haut niveau : attribution des bourses individuelles en faveur des athlètes entrant en 1ère année en pôle espoir, et soutien au comité de Seine-et-Marne de badminton pour la gestion de la sélection départementale jeune.

Date : 24/09/2020

Numéro : 5/06

SÉANCE DE COMMISSION PERMANENTE

Bourses B.A.F.A - 3ème répartition 2020.

Date : 24/09/2020

Numéro : 5/07

SÉANCE DE COMMISSION PERMANENTE

Raccordement des collèges de Champs-sur-Marne et de Noisiel au réseau de chaleur urbain.

Date : 24/09/2020

Numéro : 5/08

SÉANCE DE COMMISSION PERMANENTE

Subventions accordées au titre du Fonds Commun des Services d'Hébergement (FCSH) pour l'aide au fonctionnement de la demi-pension des collèges publics - 2ème répartition 2020.

Date : 24/09/2020

Numéro : 5/09

SÉANCE DE COMMISSION PERMANENTE

CantiNéo77 - Aide à la restauration scolaire des collégiens - Répartition de crédits pour le 3ème trimestre de l'année scolaire 2019/2020.

Date : 24/09/2020

Numéro : 5/10

SÉANCE DE COMMISSION PERMANENTE

Subventions aux collèges pour le dispositif "École Ouverte Été 2020".

Date : 24/09/2020

Numéro : 5/11

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