Département de Seine-et-Marne
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Conseil départemental Les délibérations

Rapports, décisions, arrêtés, documents et comptes rendus sont produits par le Conseil départemental qui délibère sur la politique publique de la collectivité. Recherchez sur cette page toutes les délibérations du Département de Seine-et-Marne.

Deliberations

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Politique départementale en faveur de l'entretien et de la restauration du patrimoine monumental : attribution de subventions.

Date : 19/06/2020

Numéro : 6/03

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Comptes de gestion du comptable public pour l'exercice 2019.

Date : 19/06/2020

Numéro : 7/01

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Compte administratif 2019 et affectation des résultats.

Date : 19/06/2020

Numéro : 7/02

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Rapport du Président sur la gestion de la dette, de la trésorerie et des instruments de couverture du risque financier pour l'exercice 2019.

Date : 19/06/2020

Numéro : 7/03

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Réponse du Département de Seine-et-Marne face à la crise du Covid-19.

Date : 19/06/2020

Numéro : 7/04

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Première Décision Modificative 2020 pour le Budget général et les budgets annexes.

Date : 19/06/2020

Numéro : 7/05

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Taxe d'aménagement : exonération des maisons de santé.

Date : 19/06/2020

Numéro : 7/06

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Fonds départemental de péréquation de la taxe additionnelle aux droits d'enregistrement ou à la taxe de publicité foncière exigible sur les mutations à titre onéreux en faveurs de communes de moins de 5 000 habitants. Répartition du solde 2019.

Date : 19/06/2020

Numéro : 7/07

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Subvention à l'Association des Maires Ruraux de Seine-et-Marne au titre de l'année 2020.

Date : 19/06/2020

Numéro : 7/08

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Subvention à l'Association "Société Seine-et-Marnaise d'Entraide et d'Action Sociale" au titre de l'exercice 2020.

Date : 19/06/2020

Numéro : 7/09

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Réitération d'une garantie d'emprunt en faveur d'Habitat 77 suite au transfert d'un prêt de Dexia Crédit Local au fonds d'investissement FCP Rivage Euro Public France.

Date : 19/06/2020

Numéro : 7/10

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Garantie d'emprunt en faveur de la Société d'Economie Mixte Locative de la Commune de Savigny-le-Temple pour la réalisation d'un pôle médicosocial multipublic à Savigny-le-Temple, zone de Villebouvet.

Date : 19/06/2020

Numéro : 7/11

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Garantie d'emprunt en faveur de l'OPH VAL DU LOING HABITAT (acquisition en VEFA d'une maison d'accueil de 25 logements à Nemours).

Date : 19/06/2020

Numéro : 7/12

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Réunion à distance du Conseil départemental et de la Commission permanente.

Date : 03/04/2020

Numéro : 0/05

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Délégation de compétences au Président du Conseil départemental

Date : 03/04/2020

Numéro : 0/06

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Contrats ruraux (CoR).

Date : 03/04/2020

Numéro : 1/02

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Avenant n° 3 précisant les modalités du versement de la subvention 2020 liée aux missions de service public exercées par l'Agence d'Attractivité "Seine-et-Marne Attractivité" et fixant le montant du versement initial.

Date : 03/04/2020

Numéro : 1/06

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Modification de l'Espace naturel sensible "La butte et le marais de Flagy" et cession d'un terrain départemental à la Commune de Flagy.

Date : 03/04/2020

Numéro : 1/11

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Action sociale en faveur du personnel : modification de la subvention attribuée au Comité des Œuvres Sociales du Conseil départemental.

Date : 03/04/2020

Numéro : 2/04

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Cession de l'ancienne gendarmerie de Beaumont-du-Gâtinais.

Date : 03/04/2020

Numéro : 2/05

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