Département de Seine-et-Marne
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Conseil départemental Les délibérations

Rapports, décisions, arrêtés, documents et comptes rendus sont produits par le Conseil départemental qui délibère sur la politique publique de la collectivité. Recherchez sur cette page toutes les délibérations du Département de Seine-et-Marne.

Deliberations

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Appel à projet pour l'augmentation du nombre de places en dispositif de mise à l'abri et d’accueil de courte durée et en dispositif diffus comprenant l'accompagnement éducatif et l'accompagnement à la vie quotidienne de mineurs non accompagnés.

Date : 26/09/2019

Numéro : 4/01

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Avis d’appel à projet pour la création de 300 mesures d’Assistance Educative en Milieu Ouvert (AEMO) et 300 mesures d’AEMO Renforcée.

Date : 26/09/2019

Numéro : 4/02

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Politique départementale de l'attractivité et de la présence des professionnels de santé en Seine-et-Marne.

Date : 26/09/2019

Numéro : 4/03

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Création expérimentale de deux unités de soins prolongés complexes pour 24 personnes adultes lourdement handicapées sur le territoire de Seine-et-Marne.

Date : 26/09/2019

Numéro : 4/04

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Avenant de prolongation du contrat de délégation de service public relative à l’exploitation du service départemental de téléassistance au profit des personnes âgées et des personnes adultes handicapées.

Date : 26/09/2019

Numéro : 4/05

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Avenant à la convention d'objectifs et de moyens d'un service d'aide et d'accompagnement à domicile.

Date : 26/09/2019

Numéro : 4/06

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Réponse Accompagnée pour Tous (RAPT) : charte d'engagement "Pair-Aidance".

Date : 26/09/2019

Numéro : 4/07

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Avenant n°1 à la convention d'appui à la lutte contre la pauvreté et l'accès à l'emploi 2019-21 du 24 juin 2019.

Date : 26/09/2019

Numéro : 4/08

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Rapport d'activité du Fonds de Solidarité Logement 2018.

Date : 26/09/2019

Numéro : 4/09

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Subventions aux associations oeuvrant pour l'insertion des jeunes pour l'année 2019.

Date : 26/09/2019

Numéro : 4/10

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Subvention à l'association La Rose des Vents au titre de l'insertion sociale des gens du voyage.

Date : 26/09/2019

Numéro : 4/11

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Conventions de partenariat avec les associations de La Rose des Vents et du Rocheton relatives à la gestion et à la médiation des grands passages des gens du voyage sur le Département.

Date : 26/09/2019

Numéro : 4/12

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Approbation du programme relatif à l'extension/restructuration de la demi-pension et restructuration du collège "Robert Buron" à Nandy.

Date : 26/09/2019

Numéro : 5/01

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Dotation globale de fonctionnement des collèges publics - Année 2020.

Date : 26/09/2019

Numéro : 5/02

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Prise en charge par le Département des dépenses de gaz et d'électricité des collèges. Participation des usagers de la demi-pension et des bénéficiaires de concession de logement.

Date : 26/09/2019

Numéro : 5/03

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Convention de restauration entre la commune de Saint-Fargeau-Ponthierry, le Département, le collège François Villon et la société Elior.

Date : 26/09/2019

Numéro : 5/04

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Subvention pour l'équipement des agents d'entretien technique des collèges publics engagés dans l'expérimentation de la mise en place du guide de maintenance.

Date : 26/09/2019

Numéro : 5/05

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Modification de la sectorisation des collèges Condorcet, Jean Moulin et Monthéty à Pontault-Combault.

Date : 26/09/2019

Numéro : 5/06

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Charte départementale des écoles multisports (EMS).

Date : 26/09/2019

Numéro : 5/07

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Politique départementale en faveur des investissements à vocation culturelle et artistique.

Date : 26/09/2019

Numéro : 6/01

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