Conseil départemental, Département Retour sur la séance publique du 29 septembre 2022

Ces dernières années, la prostitution des mineurs est une problématique de plus en plus présente sur notre territoire. Pour soutenir la lutte contre ce phénomène, le Département a décidé d’approuver la convention avec l’Amicale du Nid 93 pour une durée d’un an afin de mettre en place un dispositif expérimental visant à l’évaluation et la prise en charge des mineurs en situation de prostitution.

Ce dispositif est construit autour de quatre activités permettant :

• L’évaluation familiale et sociale conjointe de la situation d’un mineur pouvant se trouver en situation de prostitution ;
• La mise en place d’un suivi éducatif spécifique à la problématique prostitutionnelle ;
• L’intervention dans les commissariats de police et les brigades de gendarmerie auprès des jeunes entendus en tant que victimes du réseau prostitutionnel ;
• La sensibilisation des professionnels du territoire œuvrant dans le champ de la protection de l’enfance.

Le Département s’engage ainsi à subventionner l’association l’Amicale du Nid 93 à hauteur de 200 000 € pour la création de trois postes de travailleur social à temps plein.

La lutte contre les violences intrafamiliales est au cœur des politiques de solidarités de la majorité. Afin de renforcer l’engagement du Département en la matière, l’Assemblée départementale a voté lors de la séance :

• l’adoption d’une commission extra-réglementaire de lutte contre les violences intrafamiliales en charge d’assurer, à l’échelle départementale, le pilotage, le suivi et la coordination des acteurs œuvrant en la matière ;
• Le renforcement du soutien apporté aux structures associatives, par le biais d’un nouvel appel à projets et par le maintien du soutien apporté à diverses associations de lutte contre les violences conjugales, pour un montant total de 143 500 € (contre 135 500 € en 2021, soit + 6%).

Afin d’accompagner la Fédération française de basketball dans plusieurs projets locaux de rénovation ou de construction de terrains extérieurs de basket 3x3 dans le cadre de son « Plan Infra 2024 », le Département a souhaité participer activement au financement de certaines réalisations.

Ainsi lors de la séance il a été décidé :

1. De subventionner des terrains de basket 3x3 pour plus de 100 000 € :
   • À Saint-Thibault-des-Vignes : 35 000 € pour la réalisation de 6 terrains.
   • À Bois-le-Roi : 15 000 € pour la réalisation de 2 terrains.
   • À Lagny-sur-Marne : 25 000 € pour la réalisation de 4 terrains de basket 3x3 couverts et ouverts.
   • À Roissy-en-Brie : 15 000 € pour la réalisation de  2 terrains.
   • À Ozoir-la-Ferrière : 15 000 € pour la réalisation de 2 terrains.
   • À Crégy-lès-Meaux : 7 500 € pour la réalisation d’un terrain.

2. D’approuver le protocole d’accord entre le Département, la FFBB et son comité départemental qui engage le Département jusqu’à la fin de l’olympiade à :
   • La création prochaine d’un dispositif spécifique départemental (appel à projets départemental) de soutien à la réalisation de terrains de 3x3 dans les zones carencées à compter de 2023.
   • Candidater à l’accueil d’événements nationaux et/ou internationaux de basket 3x3 en Seine-et-Marne en coopération avec la FFBB et son comité départemental.

Depuis 2015, Pôle Emploi et le Département de Seine-et-Marne mettent en œuvre une approche globale de l’accompagnement afin d’améliorer l’accès ou le retour à l’emploi des demandeurs d’emploi, qu’ils soient bénéficiaires du RSA ou non. 

Le Département et Pôle Emploi ont décidé de renforcer, à nouveau, leur coopération à travers une nouvelle convention d’accompagnement global avec Pôle Emploi, pour la période 2022-2023 ainsi que la convention sur l’échange de données pour la même période.  

Les engagements de l’accompagnement global sont axés autour de 5 priorités :

• renforcer la connaissance mutuelle ;
• mobiliser au plus vite le parcours le plus pertinent ;
• renforcer l’approche globale de l’accompagnement ;
• fluidifier et simplifier le parcours : le suivi de l’accompagnement et la mobilisation des moyens d’intervention ;
• coordonner nos actions dans les grands projets de territoire : identifier, préparer les publics pour l’accès à l’emploi.

Dans le cadre de ce plan, la Région Île-de-France apporte un soutien financier au Département de 52,8 M€ qui viendront faciliter la réalisation des projets prioritaires identifiés sur le territoire Seine-et-Marnais sur la période 2022-2027, dont les plus importants sont :

• liaison routière de l’Est francilien ;
• contournement de Guignes ;
• créneaux dépassement RN6-RN4 ;
• demi-barreau A4-RD96.

Un contrat cadre a donc ainsi été approuvé entre la Région Île-de-France et le Département afin de définir les modalités d’engagement des deux collectivités et les objectifs de performance qualitatifs de ce plan.

À travers la charte CapMétha77 et son plan d’action, le Département et ses 8 partenaires se sont engagés en faveur d’une mobilité décarbonée par le soutien au développement du bioGNV produit par les unités de méthanisation se déployant sur le territoire.

Une Convention-cadre associe GRDF, la CCI de Seine-et-Marne et le Département dans l’objectif de sensibiliser les entreprises et les accompagner dans la mutation de leur flotte vers le GNV/bioGNV. Dans ce cadre, le Département a ainsi approuvé 2 conventions d’opérations :

1. La réalisation d’une enquête territoriale d’identification du potentiel de développement de la mobilité GNV/bioGNV auprès des entreprises d’un territoire avec une participation financière du Département de 3 350 €.
2. L’animation d’un réseau d’entreprises engagées dans la mobilité au GNV/bioGNV (animation du club CapBioGNV77, construction d’un observatoire des entreprises engagées, événements, etc.) avec une participation financière du Département de 3 015 €.

Le nouveau collège de Charny qui ouvrira ses portes à la rentrée scolaire de septembre 2023 recevra le nom de Marthe Gautier. Ce médecin pédiatre renommée originaire de Seine-et-Marne a joué un rôle essentiel dans la découverte du chromosome responsable de la trisomie 21. Née le 10 septembre 1925 à Montenils, elle est  décédée le 30 avril 2022 à Meaux. Elle a été promue Officière de l’Ordre de la Légion d’honneur le 16 septembre 2014 et Commandeure de l’Ordre national du mérite en 2018.