Département de Seine-et-Marne
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Conseil départemental Les délibérations

Rapports, décisions, arrêtés, documents et comptes rendus sont produits par le Conseil départemental qui délibère sur la politique publique de la collectivité. Recherchez sur cette page toutes les délibérations du Département de Seine-et-Marne.

Deliberations

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Conventions de partenariat avec les associations de la Rose des Vents et du Rocheton relatives à la médiation des grands passages des gens du voyage et à la gestion des aires de grands passages.

Date : 28/09/2017

Numéro : 4/02

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Subventions aux associations œuvrant à la cohésion et insertion sociale.

Date : 28/09/2017

Numéro : 4/03

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Attribution d’une subvention à l’Institut Régional du Travail Social Paris Ile-de-France au titre du soutien aux acteurs sociaux pour l’année 2017.

Date : 28/09/2017

Numéro : 4/04

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Réalisation des travaux d’aménagement de la Maison Départementale des Personnes Handicapées de Seine-et-Marne

Date : 28/09/2017

Numéro : 4/05

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Tarifs de la restauration scolaire dans les collèges publics - Année 2018.

Date : 28/09/2017

Numéro : 5/01

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Communication du rapport d'observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes d'Ile-de-France sur la gestion du Département de la Seine-et-Marne, dans le cadre de la politique en faveur du tourisme, concernant les exercices 2011 et suivants

Date : 28/09/2017

Numéro : 6/01

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Validation du plan de gestion UNESCO.

Date : 28/09/2017

Numéro : 6/02

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Mise en œuvre de la convention de partenariat avec la Fondation du patrimoine : lancement d'une souscription publique dans le cadre du programme de restauration des toitures-terrasses du Musée départemental de préhistoire d'Île-de-France.

Date : 28/09/2017

Numéro : 6/03

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Politique départemental en faveur de l'entretien et la restauration du patrimoine monumental : attribution de subventions, 3ème répartition.

Date : 28/09/2017

Numéro : 6/04

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Autorisation de recouvrement auprès de l'Etat des intérêts moratoires et des indemnités forfaitaires imputables au Payeur départemental au titre de l'exercice 2016.

Date : 28/09/2017

Numéro : 7/01

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Garantie d'emprunt en faveur de l'OPH Val du Loing Habitat (acquisition en VEFA de 22 logements à Moret-Loing-et-Orvanne sur le territoire de l'ancienne Commune d'Ecuelles).

Date : 28/09/2017

Numéro : 7/02

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Garantie d'emprunt en faveur de la SA d'HLM Les Foyers de Seine-et-Marne (emprunt complémentaire pour l'acquisition-amélioration de 70 logements à Fontainebleau).

Date : 28/09/2017

Numéro : 7/03

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Garantie d'emprunt en faveur de la SA d'HLM Les Foyers de Seine-et-Marne (emprunt complémentaire pour la construction de 16 logements à Evry-Grégy-sur-Yerres).

Date : 28/09/2017

Numéro : 7/04

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Garantie d'emprunt en faveur de la SA d'HLM Logement Francilien (acquisition en VEFA de 20 logements à Lieusaint).

Date : 28/09/2017

Numéro : 7/05

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Garantie d'emprunt en faveur de la SA d'HLM les Foyers de Seine-et-Marne (emprunt complémentaire pour la construction de 31 logements à Cesson).

Date : 28/09/2017

Numéro : 7/06

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Fonds d'urgence de 30 000 € pour les sinistrés des Antilles.

Date : 28/09/2017

Numéro : 7/07

CG

Procès-verbaux des séances des 18 et 28 avril 2017.

Date : 09/06/2017

Numéro : 0/01

CG

Décisions prises par le Président du Conseil départemental du 25 avril au 19 mai 2017.

Date : 09/06/2017

Numéro : 0/02

CG

Représentation du Département au sein de divers organismes.

Date : 09/06/2017

Numéro : 0/04

CG

Ordre du jour/Etat de présence/Etat des votes

Date : 09/06/2017

Numéro : 0/77

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