Département de Seine-et-Marne
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Conseil départemental Les délibérations

Rapports, décisions, arrêtés, documents et comptes rendus sont produits par le Conseil départemental qui délibère sur la politique publique de la collectivité. Recherchez sur cette page toutes les délibérations du Département de Seine-et-Marne.

Deliberations

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Orientation des collégiens : information et découverte des métiers. Convention cadre avec la Chambre de Commerce et d'Industrie (CCI) / Place des métiers, Cité des métiers.

Date : 20/10/2017

Numéro : 5/03

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Visites par les collégiens de la plate-forme aéroportuaire de Roissy Charles-de-Gaulle et conférences en anglais sur les métiers de l'aérien.

Date : 20/10/2017

Numéro : 5/04

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Fonds départemental de péréquation de la taxe additionnelle aux droits d'enregistrement ou à la taxe de publicité foncière exigible sur les mutations à titre onéreux en faveur des communes de moins de 5 000 habitants. Répartition de l'acompte 2017.

Date : 20/10/2017

Numéro : 7/01

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Garantie d'emprunt en faveur de la SA d'HLM La Résidence Urbaine de France (acquisition en VEFA de 24 logements à Cesson).

Date : 20/10/2017

Numéro : 7/02

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Garantie d'emprunt en faveur de l'Office Public de l'Habitat de Seine-et-Marne (construction de 12 logements à Cély-en-Bière).

Date : 20/10/2017

Numéro : 7/03

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Modification de la représentation du Département au sein de divers organismes.

Date : 05/10/2017

Numéro : 0/03

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Procès-verbaux des séances des 19 mai et 9 juin 2017.

Date : 28/09/2017

Numéro : 0/01

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Décisions prises par le Président du Conseil départemental du 22 mai au 11 septembre 2017.

Date : 28/09/2017

Numéro : 0/02

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Délégation de compétence au Président du Conseil départemental en matière de marchés publics – Information sur les marchés et avenants notifiés entre le 1er avril et le 30 juin 2017.

Date : 28/09/2017

Numéro : 0/03

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Rapport d'activité 2016 des services du Département.

Date : 28/09/2017

Numéro : 0/05

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Motion relative à la suppression des contrats aidés.

Date : 28/09/2017

Numéro : 0/06

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Ordre du jour/État de présences/État des votes.

Date : 28/09/2017

Numéro : 0/77

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Adhésion au GIP Porte Sud du Grand Paris.

Date : 28/09/2017

Numéro : 1/01

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Rapport d'observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes relatives à l'enquête réalisée sur la politique du haut et du très haut débit - Exercices 2006 et suivants - dans le département de Seine-et-Marne.

Date : 28/09/2017

Numéro : 1/02

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Contrats Ruraux.

Date : 28/09/2017

Numéro : 1/03

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Contrat d'aménagement communal du territoire (CONT.A.C.T.) entre le Département et la commune de Jouy-sur-Morin.

Date : 28/09/2017

Numéro : 1/04

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Contrat Intercommunal de Développement (CID) de la Communauté de communes de la Brie Nangissienne - Contrat cadre, programme d'actions et une convention de réalisation.

Date : 28/09/2017

Numéro : 1/05

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Contrat Intercommunal de Développement (CID) de la Communauté d'Agglomération Melun Val-de-Seine. Contrat cadre, programme d'actions et conventions de réalisation.

Date : 28/09/2017

Numéro : 1/06

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Contrat Intercommunal de Développement (CID) de la Communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau - Contrat cadre et conventions de réalisation.

Date : 28/09/2017

Numéro : 1/07

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Avis sur le projet de modifications du périmètre des arrondissements de Provins et Torcy.

Date : 28/09/2017

Numéro : 1/08

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