Département de Seine-et-Marne
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Conseil départemental Les délibérations

Rapports, décisions, arrêtés, documents et comptes rendus sont produits par le Conseil départemental qui délibère sur la politique publique de la collectivité. Recherchez sur cette page toutes les délibérations du Département de Seine-et-Marne.

Deliberations

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

RD 33 – Suppression du plan d’alignement sur le territoire de la commune de TRILPORT.

Date : 22/05/2015

Numéro : 3/01

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Lignes conventionnées : Projet d'avenant à la convention partenariale du réseau Sénart Bus.

Date : 22/05/2015

Numéro : 3/02

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Transport scolaire des élèves et étudiants handicapés.

Date : 22/05/2015

Numéro : 3/03

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Démographie médicale : évolution du dispositif OK DOC 77 et adoption d'une nouvelle convention.

Date : 22/05/2015

Numéro : 4/01

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Renouvellement de la convention tripartite entre l'Agence Régionale de Santé, le Département et l'Etablissement d'Hébergement pour Personnes âgées Dépendantes "le château de Montjay" à Bombon.

Date : 22/05/2015

Numéro : 4/02

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Enseignement privé - Contribution du Département aux dépenses de fonctionnement correspondant à la part personnel et la part matériel des collèges privés associés à l'État par contrat.

Date : 22/05/2015

Numéro : 5/01

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Subventions aux collèges - Maîtres d'apprentissage en restauration - année 2015

Date : 22/05/2015

Numéro : 5/02

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Attribution des logements de fonction dans les collèges publics du Département, dans le cadre de concessions de logements par nécessité absolue de service et utilité de service.

Date : 22/05/2015

Numéro : 5/03

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Barème des prestations accessoires accordées aux personnels logés par nécessité absolue de service dans les collèges publics.

Date : 22/05/2015

Numéro : 5/04

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Rénovation des toitures-terrasses et des menuiseries extérieures du Musée départemental de Préhistoire d’Ile-de-France à Nemours. Demande de subventions auprès de l'Etat (Direction Régionale des Affaires Culturelles d’Ile-de-France) et du Conseil régional d'Ile-de-France.

Date : 22/05/2015

Numéro : 6/01

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Demande de subvention à l'Etat pour l'achat de matériel dans le cadre de la médiation numérique.

Date : 22/05/2015

Numéro : 6/02

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Avenant au Règlement de réutilisation des données publiques.

Date : 22/05/2015

Numéro : 6/03

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Vacances pour tous en Seine-et-Marne 2015.

Date : 22/05/2015

Numéro : 6/04

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Attribution de l'indemnité de conseil du Payeur départemental.

Date : 22/05/2015

Numéro : 7/01

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Fonds départemental de péréquation de la taxe additionnelle aux droits d'enregistrement et à la taxe de publicité foncière exigible sur les mutations à titre onéreux en faveur des communes de moins de 5 000 habitants - Répartition du solde des produits 2014 -

Date : 22/05/2015

Numéro : 7/02

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Garanties d'emprunt pour le logement social : modification de deux délibérations (n° 7/09 du 18 décembre 2014 et n° 7/11 du 13 février 2015)

Date : 22/05/2015

Numéro : 7/03

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Garantie d'emprunt en faveur de la SA d'HLM La Résidence Urbaine de France (réhabilitation de 152 logements à Gretz-Armainvilliers).

Date : 22/05/2015

Numéro : 7/04

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Garantie d'emprunt en faveur de la SA d'HLM Les Foyers de Seine-et-Marne (construction de 29 logements à Vert-Saint-Denis).

Date : 22/05/2015

Numéro : 7/05

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Garantie d'emprunt en faveur de l'association FARMIM (réaménagement d'un emprunt souscrit auprès du Crédit Foncier).

Date : 22/05/2015

Numéro : 7/06

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Garantie d'emprunt en faveur de la SA d'HLM Les Foyers de Seine-et-Marne (emprunt complémentaire pour la construction de 13 logements à Saint-Germain-sur-Morin).

Date : 22/05/2015

Numéro : 7/07

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