Département de Seine-et-Marne
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Conseil départemental Les délibérations

Rapports, décisions, arrêtés, documents et comptes rendus sont produits par le Conseil départemental qui délibère sur la politique publique de la collectivité. Recherchez sur cette page toutes les délibérations du Département de Seine-et-Marne.

Deliberations

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Garantie d'emprunt en faveur de la SA d'HLM Logement Francilien (réhabilitation de 32 logements à Savigny-le-Temple).

Date : 13/02/2015

Numéro : 7/07

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Garantie d'emprunt en faveur de l'Office Public de l'Habitat de Seine-et-Marne (acquisition en VEFA de 25 logements à Savigny-le-Temple).

Date : 13/02/2015

Numéro : 7/08

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Garantie d'emprunt en faveur de la SA d'HLM la Résidence Urbaine de France (acquisition en VEFA de 40 logements à Guignes).

Date : 13/02/2015

Numéro : 7/09

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Garantie d'emprunt en faveur de l'OPH Val du Loing Habitat (acquisition-amélioration de 2 logements à Montigny-sur-Loing).

Date : 13/02/2015

Numéro : 7/10

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Garantie d'emprunt en faveur de la SA d'HLM Les Foyers de Seine-et-Marne (emprunt complémentaire pour la construction de 55 logements à Vert-Saint-Denis).

Date : 13/02/2015

Numéro : 7/11

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Garantie d'emprunt en faveur de la SA d'HLM La Résidence Urbaine de France relative à l'acquisition en vente en état futur d'achèvement (VEFA) de 23 logements à La Ferté-sous-Jouarre.

Date : 13/02/2015

Numéro : 7/12

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Garantie d'emprunt en faveur de la SA d'HLM VILOGIA (acquisition en VEFA de 71 logements à Bussy-Saint-Georges).

Date : 13/02/2015

Numéro : 7/13

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Garantie d'emprunt en faveur de la SA d'HLM France Habitation (réhabilitation de 38 pavillons à Nandy).

Date : 13/02/2015

Numéro : 7/14

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Décisions prises par le Président du Conseil général du 4 au 28 novembre 2014.

Date : 18/12/2014

Numéro : 0/02

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Délégation de compétence au Président du Conseil général en matière de marchés publics - Information sur les marchés et avenants notifiés entre le 1er et le 31 octobre 2014.

Date : 18/12/2014

Numéro : 0/03

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Ordre du jour et Etat de présence.

Date : 18/12/2014

Numéro : 0/77

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Budget Primitif 2015 : Aménagement et services numériques.

Date : 18/12/2014

Numéro : 1/01

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Budget primitif 2015 : Développement économique et emploi.

Date : 18/12/2014

Numéro : 1/02

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Budget primitif 2015 : Soutien au développement local.

Date : 18/12/2014

Numéro : 1/03

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Budget primitif 2015: politique relative à la protection de l'environnement.

Date : 18/12/2014

Numéro : 1/04

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Seine-et-Marne Numérique : convention de mise à disposition de personnels, de prêts de locaux et matériels et prestations de service pour 2015.

Date : 18/12/2014

Numéro : 1/05

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Convention cadre de partenariat définissant les conditions et modalités de participations financières de la Région Ile-de-France et du Département de Seine-et-Marne, aux opérations de couverture du territoire en Très Haut Débit, conduites par le Syndicat mixte Seine-et-Marne Numérique, pour la période 2013 - 2019.

Date : 18/12/2014

Numéro : 1/06

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Avenant n°3 à la convention financière entre l'Etat, le Département et le syndicat mixte "Seine-et-Marne Numérique" relative à l'octroi d'une aide du Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER) pour le projet "Développement des infrastructures pour l'Internet à haut débit en zone rurale".

Date : 18/12/2014

Numéro : 1/07

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

E-transformation77 - Modification du règlement départemental.

Date : 18/12/2014

Numéro : 1/08

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Espaces Naturels Sensibles - Création de deux périmètres de préemption, l'un à Chartrettes et Vaux-le-Pénil, l'autre à Villeneuve-sur-Bellot avec approbation de la convention relative à son aménagement, sa gestion et sa valorisation.

Date : 18/12/2014

Numéro : 1/09

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