Département de Seine-et-Marne
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Conseil départemental Les délibérations

Rapports, décisions, arrêtés, documents et comptes rendus sont produits par le Conseil départemental qui délibère sur la politique publique de la collectivité. Recherchez sur cette page toutes les délibérations du Département de Seine-et-Marne.

Deliberations

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Renouvellement de conventions tripartites entre l'Agence Régionale de Santé d'Ile de France, le Département et divers EHPAD.

Date : 30/04/2014

Numéro : 4/06

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Participation aux dépenses de fonctionnement des collèges privés sous contrat d'association avec l'Etat - Première répartition de crédits - Exercice 2014.

Date : 30/04/2014

Numéro : 5/01

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Attribution des logements de fonction dans les collèges publics du Département, dans le cadre de concessions de logements par nécessité absolue de service et utilité de service.

Date : 30/04/2014

Numéro : 5/02

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Barème des prestations accessoires accordées aux personnels logés par nécessité absolue de service dans les collèges publics.

Date : 30/04/2014

Numéro : 5/03

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Association des Maires Ruraux de Seine-et-Marne (subvention de fonctionnement au titre de l'année 2014).

Date : 30/04/2014

Numéro : 7/01

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Garantie d'emprunt en faveur de la SA d'HLM la Résidence Urbaine de France (acquisition en VEFA de 34 logements locatifs sociaux à Lieusaint).

Date : 30/04/2014

Numéro : 7/02

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Garantie d'emprunt en faveur de la SA d'HLM la Résidence Urbaine de France (acquisition en VEFA de 15 logements collectifs sociaux à Vert-Saint-Denis).

Date : 30/04/2014

Numéro : 7/03

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Garantie d'emprunt en faveur de la SA d'HLM la Résidence Urbaine de France (acquisition en VEFA de 14 maisons à Vert-Saint-Denis).

Date : 30/04/2014

Numéro : 7/04

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Décisions prises par le Président du Conseil général du 25 janvier au 14 février 2014.

Date : 14/03/2014

Numéro : 0/02

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Délégation de compétence au Président du Conseil général en matière de marchés publics – Information sur les marchés et avenants notifiés entre le 1er et le 31 décembre 2013.

Date : 14/03/2014

Numéro : 0/03

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Désignation des représentants du Conseil général de Seine-et-Marne au sein du conseil d'administration de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) de Tournan-en-Brie.

Date : 14/03/2014

Numéro : 0/04

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Ordre du jour et Etat de présence.

Date : 14/03/2014

Numéro : 0/77

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Règlement du Fonds d’urgence.

Date : 14/03/2014

Numéro : 1/01

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Projets de contrats ruraux.

Date : 14/03/2014

Numéro : 1/02

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Campus numérique de Montereau - projet de charte de partenariat.

Date : 14/03/2014

Numéro : 1/03

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Avenant à la convention relative au soutien du Département de Seine-et-Marne pour le déploiement d’un projet-pilote de réseau FTTH sur le territoire de la Ville de Chevry-Cossigny.

Date : 14/03/2014

Numéro : 1/04

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Prise en compte du transfert de compétence entre le Conseil général de Seine-et-Marne et le Syndicat mixte Seine-et-Marne Numérique dans les conventions passées avec les collectivités engagées auprès du Conseil général dans le cadre du dossier FEADER.

Date : 14/03/2014

Numéro : 1/05

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Extension aux Communes de Chanteloup-en-Brie, Jablines et Montévrain du Périmètre de Protection et de mise en valeur des Espaces Agricoles et Naturels Périurbains (PPEANP) sur le territoire de Marne-et-Gondoire et adoption du programme d'actions de l'ensemble du PPEANP étendu.

Date : 14/03/2014

Numéro : 1/06

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Espaces Naturels Sensibles - Qualification d'un site communal en Espace Naturel Sensible (ENS) à La Rochette. Approbation de la convention relative à son aménagement, sa gestion et sa valorisation. Proposition d'attribution d'une subvention ENS à la Commune relative à son acquisition.

Date : 14/03/2014

Numéro : 1/07

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Espaces Naturels Sensibles - Demande de subvention auprès de l'Agence des Espaces Verts de la Région Ile-de-France.

Date : 14/03/2014

Numéro : 1/08

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