Département de Seine-et-Marne
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Conseil départemental Les délibérations

Rapports, décisions, arrêtés, documents et comptes rendus sont produits par le Conseil départemental qui délibère sur la politique publique de la collectivité. Recherchez sur cette page toutes les délibérations du Département de Seine-et-Marne.

Deliberations

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Attribution d'une subvention de fonctionnement au Groupement des Professionnels de l'Industrie Hôtelière de Seine-et-Marne et approbation de l'avenant financier à la convention.

Date : 14/03/2014

Numéro : 6/05

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Politique départementale en faveur de la lecture : attribution de subventions.

Date : 14/03/2014

Numéro : 6/06

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Taux de la Taxe foncière sur les propriétés bâties pour 2014.

Date : 14/03/2014

Numéro : 7/01

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Fonds départemental de péréquation de la taxe additionnelle aux droits d'enregistrement et à la taxe de publicité foncière exigible sur les mutations à titre onéreux en faveur des communes de moins de 5 000 habitants - Répartition du solde des produits 2013 .

Date : 14/03/2014

Numéro : 7/02

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Garantie d'emprunt en faveur de la SA d'HLM ANTIN Résidences (augmentation du montant des emprunts pour la construction d'une résidence jeunes actifs à Bussy-Saint-Georges).

Date : 14/03/2014

Numéro : 7/03

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Garantie d'emprunt en faveur de la Résidence Urbaine de France (acquisition en VEFA de 40 logements à Lieusaint).

Date : 14/03/2014

Numéro : 7/04

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Garantie d'emprunt en faveur de la SA d'HLM Logement Francilien (construction de 12 logements à Vert-Saint-Denis).

Date : 14/03/2014

Numéro : 7/05

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Garantie d'emprunt en faveur de la SA d'HLM Logement Francilien (acquisition en VEFA de 23 logements à Combs-la-Ville).

Date : 14/03/2014

Numéro : 7/06

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Garantie d'emprunt en faveur de la SA d'HLM Les Foyers de Seine-et-Marne (construction de 16 logements locatifs sociaux à Evry Gregy-sur-Yerres).

Date : 14/03/2014

Numéro : 7/07

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Transfert de garanties d'emprunts en faveur de la SA d'HLM La Chaumière de l'Ile-de-France (vente de 3 résidences à Champs-sur-Marne et Moissy-Cramayel).

Date : 14/03/2014

Numéro : 7/08

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Exonération du droit d'enregistrement et de la taxe de publicité foncière des opérations de rachats de logements par les organismes HLM.

Date : 14/03/2014

Numéro : 7/09

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Procès-verbaux des séances des 29 novembre, 20 décembre 2013 et 13 janvier 2014.

Date : 13/02/2014

Numéro : 0/01

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Décisions prises par le Président du Conseil général du 28 novembre 2013 au 24 janvier 2014.

Date : 13/02/2014

Numéro : 0/02

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Délégation de compétence au Président du Conseil général en matière de marchés publics – Information sur les marchés et avenants notifiés entre le 1er et le 30 novembre 2013.

Date : 13/02/2014

Numéro : 0/03

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Ordre du jour et Etat de présence.

Date : 13/02/2014

Numéro : 0/77

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Budget primitif 2014 : Aménagement et services numériques.

Date : 13/02/2014

Numéro : 1/01

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Budget primitif 2014 : Développement économique et emploi.

Date : 13/02/2014

Numéro : 1/02

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Budget primitif 2014 : Soutien au développement local.

Date : 13/02/2014

Numéro : 1/03

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Budget primitif 2014 : Politique relative à la protection de l'environnement.

Date : 13/02/2014

Numéro : 1/04

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Convention annuelle d'objectifs 2014 entre Seine-et-Marne Développement et le Département de Seine-et-Marne.

Date : 13/02/2014

Numéro : 1/05

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