Département de Seine-et-Marne
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Conseil départemental Les délibérations

Rapports, décisions, arrêtés, documents et comptes rendus sont produits par le Conseil départemental qui délibère sur la politique publique de la collectivité. Recherchez sur cette page toutes les délibérations du Département de Seine-et-Marne.

Deliberations

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Personnel départemental : prolongation de l'expérimentation de l'entretien professionnel au titre des années 2013 et 2014.

Date : 28/06/2013

Numéro : 2/01

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Rapport d'activités des services 2012.

Date : 28/06/2013

Numéro : 2/02

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Etat des travaux de la Commission consultative des services publics locaux (CCSPL) pour l'année 2012.

Date : 28/06/2013

Numéro : 2/03

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Avenant n° 3 à la convention du 15 avril 2005 relative à la mise à disposition de locaux départementaux au profit de l'Etat.

Date : 28/06/2013

Numéro : 2/04

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Avenant n° 3 au bail emphytéotique administratif relatif aux casernes de gendarmerie.

Date : 28/06/2013

Numéro : 2/05

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Prolongation du délai de promesse de vente de l'ensemble immobilier situé 8 rue du Capitaine Bastien à Melun.

Date : 28/06/2013

Numéro : 2/06

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Avenant n°1 à la convention relative à la participation financière des Haras Nationaux aux travaux de remise en état des bâtiments du site de la ferme de l'Ecluse à Pamfou.

Date : 28/06/2013

Numéro : 2/07

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Proposition de nouveau dispositif départemental d'aide à la mise en oeuvre du Plan de déplacements urbains d'Ile-de-France.

Date : 28/06/2013

Numéro : 3/01

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Convention relative au financement des études de libération et de reconstitution des installations ferroviaires de la Phase 1 du réaménagement du pôle d'échanges de la gare de Melun.

Date : 28/06/2013

Numéro : 3/02

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

TCSP Esbly - Chessy - Val d'Europe : convention de financement relative à l'élaboration du Dossier d'Objectif et de Caractéristiques Principales et de la concertation préalable.

Date : 28/06/2013

Numéro : 3/03

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Avenant n° 5 du contrat de DSP PAM 77.

Date : 28/06/2013

Numéro : 3/04

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Programme 2013 de répartition du produit 2012 des amendes de Police.

Date : 28/06/2013

Numéro : 3/05

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Affectation d'une fraction de la redevance communale des mines sur le pétrole aux communes de moins de 2 000 habitants, pour l'entretien de leur voirie. Programme 2013.

Date : 28/06/2013

Numéro : 3/06

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Actions de sensibilisation des collégiens à la sécurité routière. Convention avec l’Association Prévention Routière.

Date : 28/06/2013

Numéro : 3/07

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Actions de sensibilisation des collégiens à la sécurité routière. Convention avec la Fédération Française des Motards en Colère de Seine-et-Marne.

Date : 28/06/2013

Numéro : 3/08

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

RD 372. Aménagement d'un carrefour pour la desserte de Pinderland sur le territoire de la commune de Perthes-en-Gâtinais. Dossier de prise en considération et approbation de la convention à intervenir avec la société PROMOGIL.

Date : 28/06/2013

Numéro : 3/09

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Règlement départemental 2013-2014 relatif au transport scolaire - Frais de dossier sur circuits spéciaux scolaires : proposition de dérogation.

Date : 28/06/2013

Numéro : 3/10

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Convention de partenariat pour l’accès à l’emploi et le développement des qualifications dans le cadre du projet d’implantation de VILLAGES NATURE.

Date : 28/06/2013

Numéro : 4/01

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Programme départemental d'insertion et de lutte contre l'exclusion (P.D.I.L.E.) de l'année 2013.

Date : 28/06/2013

Numéro : 4/02

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Convention d'objectifs entre le Département, la Caisse d'allocations familiales de Seine-et-Marne et l'association "Réseau solidarité de Seine-et-Marne" (RESO 77) pour l'année 2013.

Date : 28/06/2013

Numéro : 4/03

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