Département de Seine-et-Marne
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Conseil départemental Les délibérations

Rapports, décisions, arrêtés, documents et comptes rendus sont produits par le Conseil départemental qui délibère sur la politique publique de la collectivité. Recherchez sur cette page toutes les délibérations du Département de Seine-et-Marne.

Deliberations

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Contrat d'aménagement communal du territoire (CONT.A.C.T.) entre le Département et la commune de Montry.

Date : 29/06/2012

Numéro : 1/12

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Projets de contrats ruraux.

Date : 29/06/2012

Numéro : 1/13

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Contrat Régional de Crécy-la-Chapelle.

Date : 29/06/2012

Numéro : 1/14

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Contrat régional de Thorigny-sur-Marne.

Date : 29/06/2012

Numéro : 1/15

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Présentation des rapports de l'observatoire de l'eau, du bilan 2011 et de la synthèse des 5 années d'actions du Plan Départemental de l'Eau 2007-2011.

Date : 29/06/2012

Numéro : 1/16

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Participation du Département au capital de la Société d'Economie Mixte Energies POSIT'IF.

Date : 29/06/2012

Numéro : 1/17

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Electrification rurale : répartition de la dotation 2012 du Compte d'Affectation Spéciale - Financement des Aides aux Collectivités territoriales pour l'Electrification rurale (CAS - FACE).

Date : 29/06/2012

Numéro : 1/18

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) - Autorisation donnée au Président pour ester en justice au nom et pour le compte du Département

Date : 29/06/2012

Numéro : 2/01

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Etat des travaux de la commission consultative des services publics locaux (CCSPL) pour l'année 2011.

Date : 29/06/2012

Numéro : 2/02

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Rapport d'activités des services 2011.

Date : 29/06/2012

Numéro : 2/03

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Personnel départemental - Mise à jour du tableau des emplois.

Date : 29/06/2012

Numéro : 2/04

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Charte de partenariat entre le Département et SNCF Gare et Connexions.

Date : 29/06/2012

Numéro : 3/01

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

T Zen Sénart-Melun - Prise en considération du bilan de la concertation, du schéma de principe et du Dossier d'Enquête Publique. Proposition de prise en charge de la maîtrise d'ouvrage par le Département de la poursuite de l'opération.

Date : 29/06/2012

Numéro : 3/02

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Transport scolaire des élèves et étudiants handicapés - rentrée scolaire 2012/2013.

Date : 29/06/2012

Numéro : 3/03

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Renouvellement convention carte "Améthyste Gratuité" pour les anciens combattants et veuves de guerre de 65 ans.

Date : 29/06/2012

Numéro : 3/04

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Actions de sensibilisation des collégiens à la sécurité routière. Convention avec l'Association Prévention Routière.

Date : 29/06/2012

Numéro : 3/05

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Aménagements de voirie connexes au collège de Saint-Germain-sur-Morin. Approbation du plan de financement et des conventions à intervenir avec la Commune de Saint-Germain-sur-Morin.

Date : 29/06/2012

Numéro : 3/06

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Aménagement d'un giratoire au carrefour dit de Saint Blandin entre la RD 15 et la RD 934, sur le territoire des communes de Guérard, Maisoncelles-en-Brie et Pommeuse. Dossier de prise en considération.

Date : 29/06/2012

Numéro : 3/07

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Programme 2012 de répartition du produit 2011 des amendes de Police.

Date : 29/06/2012

Numéro : 3/08

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Accords de coopération entre la Société Euro Disney Associés SCA et le Département de Seine-et-Marne - avenant à la convention du 30 mars 2005.

Date : 29/06/2012

Numéro : 4/01

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