Département de Seine-et-Marne
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Conseil départemental Les délibérations

Rapports, décisions, arrêtés, documents et comptes rendus sont produits par le Conseil départemental qui délibère sur la politique publique de la collectivité. Recherchez sur cette page toutes les délibérations du Département de Seine-et-Marne.

Deliberations

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle : répartition en faveur des communes défavorisées (prélèvements 2010).

Date : 25/11/2011

Numéro : 7/02

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle : ventilation des crédits disponibles entre communes et EPCI défavorisés ; répartition en faveur des E.P.C.I. défavorisés (prélèvements 2010)

Date : 25/11/2011

Numéro : 7/03

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Attribution d'une subvention à l'Union Départementale des Sapeurs-Pompiers - Année 2011

Date : 25/11/2011

Numéro : 7/04

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Ajustement de la contribution départementale 2011 versée au Service Départemental d'Incendie et de Secours au titre d'opérations d'investissement

Date : 25/11/2011

Numéro : 7/05

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Garantie d'emprunt en faveur de la SA d'HLM Le Logement francilien (rectification de la délibération n°7/12 du 30 septembre 2011)

Date : 25/11/2011

Numéro : 7/06

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Garantie d'emprunt en faveur de la SA d'HLM LOGIVAM (acquisition auprès de la SA d'HLM Logis Transport du patrimoine situé à Esbly).

Date : 25/11/2011

Numéro : 7/07

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Garantie d'emprunt en faveur de l'Office Public de l'Habitat de Seine-et-Marne (construction de 13 logements à Guignes).

Date : 25/11/2011

Numéro : 7/08

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Garantie d'emprunt en faveur de la SA d'HLM Trois Moulins Habitat (acquisition de 93 logements à Mareuil-les-Meaux)

Date : 25/11/2011

Numéro : 7/09

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Décisions prises par le Président du Conseil général du 14 au 23 septembre 2011.

Date : 17/10/2011

Numéro : 0/02

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Désignation d'un représentant du Conseil général au sein du Sous comité des transports sanitaires du CODAMUPS.

Date : 17/10/2011

Numéro : 0/03

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Ordre du jour et Etat de présence.

Date : 17/10/2011

Numéro : 0/77

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Aménagement numérique de la Seine-et-Marne : convention de financement entre la Région et le Département dans le cadre de l’action « Extension par capillarité du réseau de fibre optique départemental » du Contrat Particulier Région Département (CPRD).

Date : 17/10/2011

Numéro : 1/01

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Aménagement numérique : contractualisation avec la commune d'Esmans pour la cession des infrastructures de télécommunication construites par la commune.

Date : 17/10/2011

Numéro : 1/02

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Aménagement numérique : contractualisation pour la mise en oeuvre de la boucle locale optique expérimentée sur la commune de Chevry-Cossigny.

Date : 17/10/2011

Numéro : 1/03

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Instauration de la Taxe d'Aménagement.

Date : 17/10/2011

Numéro : 1/04

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Renouvellement du partenariat avec Seine-et-Marne Environnement.

Date : 17/10/2011

Numéro : 1/06

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Aides financières dans divers domaines de l'Environnement.

Date : 17/10/2011

Numéro : 1/07

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Aide financière à l'entreprise d'insertion CYCLEVA.

Date : 17/10/2011

Numéro : 1/08

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Accueil de volontaires du service civique au sein des services départementaux.

Date : 17/10/2011

Numéro : 2/01

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Convention relative à l'enlèvement et l'élimination des déchets non ménagers pour divers services départementaux de l'agglomération de Melun au titre de l'année 2011.

Date : 17/10/2011

Numéro : 2/02

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