Département de Seine-et-Marne
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Conseil départemental Les délibérations

Rapports, décisions, arrêtés, documents et comptes rendus sont produits par le Conseil départemental qui délibère sur la politique publique de la collectivité. Recherchez sur cette page toutes les délibérations du Département de Seine-et-Marne.

Deliberations

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Organismes associés à l'action du Département - Avances à valoir sur les subventions au titre de l'exercice 2012.

Date : 16/12/2011

Numéro : 7/03

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'Union des Maires de Seine-et-Marne au titre de 2011.

Date : 16/12/2011

Numéro : 7/04

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Garantie d'emprunt en faveur de l'Office Public de l'Habitat de Seine-et-Marne (réhabilitation de 240 logements à La Ferté-sous-Jouarre).

Date : 16/12/2011

Numéro : 7/05

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Garantie d'emprunt en faveur de la SA d'HLM VILOGIA (construction de 34 logements à Savigny-le-Temple).

Date : 16/12/2011

Numéro : 7/06

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Procès-verbal de la séance du 30 septembre 2011.

Date : 25/11/2011

Numéro : 0/01

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Décisions prises par le Président du Conseil général du 26 septembre au 4 novembre 2011.

Date : 25/11/2011

Numéro : 0/02

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Délégation de compétence au Président du Conseil général en matière de marchés publics – Information sur les marchés et avenants notifiés entre le 1er avril et le 31 août 2011.

Date : 25/11/2011

Numéro : 0/03

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Motion relative au transfert du centre d’enfouissement technique de Veolia à Claye-Souilly (77) des déchets laissés par la société LGD à Limeil-Brévannes (94).

Date : 25/11/2011

Numéro : 0/04

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Motion déposée par la majorité départementale sur la préservation de l’aqueduc de la Dhuis.

Date : 25/11/2011

Numéro : 0/05

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Ordre du jour et Etat de présence.

Date : 25/11/2011

Numéro : 0/77

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Espaces Naturels Sensibles - Qualification d'un Espace Naturel Sensible (ENS) communal à Saint-Fargeau-Ponthierry. Approbation de la convention relative à son aménagement, sa gestion et sa valorisation. Proposition d'attribution d'une subvention ENS à la Commune relative à son acquisition.

Date : 25/11/2011

Numéro : 1/02

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Approbation du programme d'aménagement de l'Espace Naturel Sensible (ENS) départemental "les Olivettes" à Trilbardou et Charmentray.

Date : 25/11/2011

Numéro : 1/03

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Ajustement du réseau départemental de surveillance des eaux superficielles.

Date : 25/11/2011

Numéro : 1/04

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Modifications du périmètre de l’aménagement foncier agricole et forestier de Vincy-Manœuvre.

Date : 25/11/2011

Numéro : 1/05

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Contrat d'aménagement communal du territoire entre le Département et la commune de Dampmart.

Date : 25/11/2011

Numéro : 1/06

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Avenant n°2 au bail emphytéotique administratif relatif aux casernes de gendarmerie propriété du Département de Seine-et-Marne.

Date : 25/11/2011

Numéro : 2/01

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Délégation de service public de transport à la demande de personnes handicapées « PAM 77 » - Rapport annuel 2010, évolution de la tarification pour 2012 et avenant n°3.

Date : 25/11/2011

Numéro : 3/01

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

TAD : Proxi'bus de l'Orée de la Brie. Projet de convention.

Date : 25/11/2011

Numéro : 3/02

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Ligne Seine-et-Marne Express "Meaux - Melun" - Projet d'avenant à la convention partenariale.

Date : 25/11/2011

Numéro : 3/03

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Reclassement de la RD 35e dans la voirie communale de Bussy-Saint-Georges. Convention financière avec la Commune pour la remise en état de cette voie.

Date : 25/11/2011

Numéro : 3/04

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