Département de Seine-et-Marne
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Conseil départemental Les délibérations

Rapports, décisions, arrêtés, documents et comptes rendus sont produits par le Conseil départemental qui délibère sur la politique publique de la collectivité. Recherchez sur cette page toutes les délibérations du Département de Seine-et-Marne.

Deliberations

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

PDU : Participation du Département aux actions à mener sur les pôles PDU. Pôle gare de Roissy-en-Brie et Pôle multigares de Melun (gares de Livry-sur-Seine et Le Mée sur Seine) - projets d'avenant.

Date : 29/04/2011

Numéro : 3/02

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Sollicitation du financement du fonds national de protection de l'enfance - Appel à projets 2011/2013.

Date : 29/04/2011

Numéro : 4/01

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Règles relatives à l’attribution des logements de fonction des collèges aux Adjoints techniques territoriaux des établissements d’enseignement.

Date : 29/04/2011

Numéro : 5/01

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Barème des prestations accessoires accordées aux personnels logés par nécessité absolue de service dans les collèges publics.

Date : 29/04/2011

Numéro : 5/02

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Avenants aux conventions de partenariat pluriannuelles avec le Comité départemental de Seine-et-Marne de football et la Ligue de tennis de Seine-et-Marne.

Date : 29/04/2011

Numéro : 5/03

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Attribution d'une subvention de fonctionnement pour l'année 2011 à la fondation "Lilian THURAM, éducation contre le racisme".

Date : 29/04/2011

Numéro : 5/04

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Subvention en faveur de l'Etablissement Public du Château de Fontainebleau pour l'organisation du "Festival Histoire des Arts" du 27 au 29 mai 2011.

Date : 29/04/2011

Numéro : 6/01

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Aide du Département pour la réalisation du projet cinématographique du Plateau de Brie : prorogation du délai de validité de la convention entre le Département et la Communauté de Communes du Pays Fertois.

Date : 29/04/2011

Numéro : 6/02

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Politique départementale en faveur de la lecture : attribution de subventions.

Date : 29/04/2011

Numéro : 6/03

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Modification des avenants aux conventions des pôles Touristiques, entre le Département, la Région Ile-de-France, le Comité Régional du Tourisme et Seine-et-Marne Tourisme, pour l'année 2011.

Date : 29/04/2011

Numéro : 6/04

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties pour 2011.

Date : 29/04/2011

Numéro : 7/01

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Attribution de l'indemnité de conseil du Payeur Départemental

Date : 29/04/2011

Numéro : 7/02

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Demande de garantie d'emprunt déposée par la Maison de retraite de Mormant concernant l'acquisition du bâtiment et des terrains constituant l'EHPAD auprès de l'Office Public de l'Habitat de Seine-et-Marne.

Date : 29/04/2011

Numéro : 7/03

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Demande de garantie d'emprunt déposée par la SA d'HLM la Chaumière de l'Ile-de-France pour l'acquisition-amélioration de 2 logements situés à Nandy.

Date : 29/04/2011

Numéro : 7/04

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Demande de garantie d'emprunt présentée par l'OPH 77 pour la construction de 42 logements, ZAC du Mont Blanc, à Savigny-le-Temple

Date : 29/04/2011

Numéro : 7/05

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Règlement Intérieur du Conseil général.

Date : 29/04/2011

Numéro : 8/01

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Délégation de compétences au Président du Conseil général en matière de contentieux.

Date : 15/04/2011

Numéro : 0/01

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Election des membres de la Commission d'Appel d'Offres.

Date : 15/04/2011

Numéro : 0/02

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Constitution de la Commission Consultative des Services Publics Locaux et désignation de ses membres - Constitution de la Commission de Délégation de Service Public et élection de ses membres.

Date : 15/04/2011

Numéro : 0/03

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Désignation des représentants du Conseil général pour siéger au sein d'organismes extérieurs.

Date : 15/04/2011

Numéro : 0/04

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