Département de Seine-et-Marne
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Conseil départemental Les délibérations

Rapports, décisions, arrêtés, documents et comptes rendus sont produits par le Conseil départemental qui délibère sur la politique publique de la collectivité. Recherchez sur cette page toutes les délibérations du Département de Seine-et-Marne.

Deliberations

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Avance partielle sur subvention de fonctionnement 2009 au bénéfice de l'association " Bout de Zan " à Saint-Pathus.

Date : 30/01/2009

Numéro : 4/4

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

La Mesure d'Accompagnement Social Personnalisé.

Date : 30/01/2009

Numéro : 4/5

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Attribution de subventions dans le cadre des actions en faveur de l'insertion professionnelle des publics en difficulté.

Date : 30/01/2009

Numéro : 4/6

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Subvention à l'association INITIATIVES 77 pour l'année 2009.

Date : 30/01/2009

Numéro : 4/7

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Fonds de Solidarité Logement : gestion financière et comptable du F.S.L. et réforme de l'Accompagnement Social Lié au Logement.

Date : 30/01/2009

Numéro : 4/8

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Mise aux normes d'accessibilité aux personnes handicapées de différents collèges de Seine et-Marne.

Date : 30/01/2009

Numéro : 5/1

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Convention de partenariat avec l'association Colombbus relative à la réalisation des kits Tangara.

Date : 30/01/2009

Numéro : 5/2

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Convention de partenariat avec l'Etat - Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports.

Date : 30/01/2009

Numéro : 5/3

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Orientations budgétaires pour l'exercice 2009.

Date : 30/01/2009

Numéro : 7/1

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Ouverture de crédits dinvestissement sans caractère pluriannuel par anticipation à l'adoption du budget primitif 2009.

Date : 30/01/2009

Numéro : 7/2

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Bilan des instruments de couvertures du risque financier.

Date : 30/01/2009

Numéro : 7/3

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle - Répartition du produit des établissements concernant uniquement le département de Seine-et-Marne - Rôles généraux 2008.

Date : 30/01/2009

Numéro : 7/4

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle - Répartition des produits provenant des établissements situés sur le territoire d'E.P.C.I à fiscalité propre - Rôles généraux 2008 et rôles supplémentaires.

Date : 30/01/2009

Numéro : 7/5

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Demande de garantie d'emprunt présentée par l'Institut Médico-Educatif Départemental de Fontenay-Trésigny concernant la construction d'un bâtiment destiné à accueillir le Service d'Education Spécialisée et de Soins à Domicile à Marles-en-Brie.

Date : 30/01/2009

Numéro : 7/6

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Demande de mainlevée concernant l'inscription d'une affectation hypothécaire consentie initialement par la Ligue Française de l'Enseignement et de l'Education Permanente au Département suite au remboursement final et total de l'emprunt.

Date : 30/01/2009

Numéro : 7/7

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Désignation de Conseillers généraux au comité local d'information et de concertation du site exploité par la société BRENNTAG sur la commune de Tournan-en-Brie.

Date : 30/01/2009

Numéro : 77/1

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Adhésion du Département au syndicat mixte "Paris-Métropole".

Date : 19/12/2008

Numéro : 1/1

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Rapport annuel 2007 produit par la Société SEM@FOR77 titulaire de la délégation de service public pour la mise à disposition et l'exploitation d'un réseau départemental de commmunications électroniques à haut et très haut débit.

Date : 19/12/2008

Numéro : 1/2

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Modification des critères d'intervention dans le cadre du financement des pôles de compétitivité.

Date : 19/12/2008

Numéro : 1/4

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Avis du Département sur le projet de délimitation du périmètre du futur Schéma de Cohérence Territoriale de Marne-et-Gondoire-secteur III.

Date : 19/12/2008

Numéro : 1/5

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