Département de Seine-et-Marne
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Conseil départemental Les délibérations

Rapports, décisions, arrêtés, documents et comptes rendus sont produits par le Conseil départemental qui délibère sur la politique publique de la collectivité. Recherchez sur cette page toutes les délibérations du Département de Seine-et-Marne.

Deliberations

SÉANCE DE COMMISSION PERMANENTE

Convention de participation financière à conclure entre le Département et la Caisse primaire d'assurance maladie relative au remplacement de la plateforme EPMR au bât B de la Maison départementale des solidarités de Mitry Mory.

Date : 22/10/2021

Numéro : 7/04

SÉANCE DE COMMISSION PERMANENTE

Cession de trois véhicules à la société d'assurance de la flotte automobile départementale.

Date : 22/10/2021

Numéro : 7/05

SÉANCE DE COMMISSION PERMANENTE

Indemnisation des victimes de préjudices dont le Département est civilement responsable.

Date : 22/10/2021

Numéro : 7/06

SÉANCE DE COMMISSION PERMANENTE

Garantie d'emprunts en faveur de la Société Anonyme 1001 Vies Habitat (acquisition en VEFA de 106 logements à Savigny-le-Temple).

Date : 22/10/2021

Numéro : 7/07

SÉANCE DE COMMISSION PERMANENTE

Garantie d'emprunt en faveur de VALOPHIS La Chaumière de l'Ile-de-France (acquisition en VEFA de 10 logements à Savigny-le-Temple).

Date : 22/10/2021

Numéro : 7/08

SÉANCE DE COMMISSION PERMANENTE

Garantie d'emprunt en faveur de la Société anonyme d'HLM Trois Moulins Habitat (réaménagement d'un emprunt auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations).

Date : 22/10/2021

Numéro : 7/09

SÉANCE DE COMMISSION PERMANENTE

Mainlevée partielle sur trois hypothèques prisent à l'encontre de l'Association familiale d'Amillis.

Date : 22/10/2021

Numéro : 7/10

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Procès-verbaux des séances des 1er et 15 juillet 2021.

Date : 23/09/2021

Numéro : 0/01

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Décisions prises par le Président du Conseil départemental du 1er mai au 3 septembre 2021.

Date : 23/09/2021

Numéro : 0/02

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Délégation de compétence au Président du Conseil départemental en matière de marchés publics – Information sur les marchés et avenants notifiés entre le 1er avril et le 30 juin 2021.

Date : 23/09/2021

Numéro : 0/03

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Désignation des représentants du Département au sein de divers organismes.

Date : 23/09/2021

Numéro : 0/04

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Election des membres de la Commission départementale de la coopération intercommunale (CDCI) - Formation plénière

Date : 23/09/2021

Numéro : 0/05

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Transfert des Routes Nationales (RN) 4 et 36 dans le réseau routier départemental.

Date : 23/09/2021

Numéro : 1/01

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Contrats ruraux (CoR)

Date : 23/09/2021

Numéro : 1/02

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Avenant aux contrats ruraux (CRUR) des Communes de Saint Hilliers- Fontains et Fontaine-Fourches.

Date : 23/09/2021

Numéro : 1/03

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Contrat Intercommunal de Développement (CID) de la Communauté de Communes du Pays de Montereau - Avenant n° 3 au contrat et conventions de réalisation pour deux projets.

Date : 23/09/2021

Numéro : 1/04

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Contrat Intercommunal de Développement (CID) de la Communauté d'Agglomération du Pays de Fontainebleau - Prorogation du délai de présentation d'une demande de versement du solde d'une subvention.

Date : 23/09/2021

Numéro : 1/05

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Contrat intercommunal de Développement (CID) de la Communauté de Communes Moret-Seine-et-Loing : Prorogation du délai de présentation d’une demande de versement du solde d’une subvention.

Date : 23/09/2021

Numéro : 1/06

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Modification des limites territoriales de Chessy et de Montévrain.

Date : 23/09/2021

Numéro : 1/07

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Dossier d'Organisation de la Viabilité Hivernale (DOVH) 2021/2022.

Date : 23/09/2021

Numéro : 1/08

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