Département de Seine-et-Marne
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Conseil départemental Les délibérations

Rapports, décisions, arrêtés, documents et comptes rendus sont produits par le Conseil départemental qui délibère sur la politique publique de la collectivité. Recherchez sur cette page toutes les délibérations du Département de Seine-et-Marne.

Deliberations

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Délégation de compétence au Président du Conseil départemental en matière de marchés publics – Information sur les marchés et avenants notifiés entre le 1er février au 31 mars 2021.

Date : 28/05/2021

Numéro : 0/03

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Contrat Intercommunal de Développement (CID) de la Communauté de Communes du Provinois - Contrat cadre, programme d'actions et une convention de réalisation.

Date : 28/05/2021

Numéro : 1/01

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Fonds d'Aménagement Communal (FAC) de la Commune de Boissy-le-Châtel - Contrat cadre et programme d'actions.

Date : 28/05/2021

Numéro : 1/02

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Attribution d'une subvention à la Société Publique Locale "Plateforme d'approvisionnement de la restauration scolaire de l'Est francilien" pour l'année 2021.

Date : 28/05/2021

Numéro : 1/03

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Etablissement d’une convention cadre de partenariat entre le Département de Seine-et-Marne, la Chambre de commerce et d'industrie de Seine-et-Marne et GRDF pour l’accompagnement des entreprises à la mobilité durable avec le GNV/bioGNV.

Date : 28/05/2021

Numéro : 1/04

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Rapport d'activités 2020.

Date : 28/05/2021

Numéro : 2/01

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Personnel Départemental : modification, suppression et création d'emplois permanents et non permanents, mise à jour du tableau des emplois.

Date : 28/05/2021

Numéro : 2/02

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Valorisation des Certificats d'Economie d'Energie.

Date : 28/05/2021

Numéro : 2/03

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Etat des travaux de la Commission consultative des services publics (CCSPL) pour l'année 2020.

Date : 28/05/2021

Numéro : 2/04

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Route départementale (RD) 209 - Réalisation d'une station multimodale de covoiturage au carrefour de Prévers à Jouy-le-Châtel et Vaudoy-en-Brie. Prise en considération. Convention entre la Société RAMBACH et le Département.

Date : 28/05/2021

Numéro : 3/01

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

RD 619. Contournement de Guignes sur le territoire des Communes de Guignes, Yèbles, Andrezel et Verneuil l’Etang. Dossier de prise en considération modificatif.

Date : 28/05/2021

Numéro : 3/02

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

RD 5 - Création d’une passerelle piétons/cycles au-dessus du canal de Meaux à Chalifert sur le territoire de la Commune d’Esbly. Convention avec l’Etat.

Date : 28/05/2021

Numéro : 3/03

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

RD 606. Travaux de réparation du viaduc de Moret sur le territoire de la commune de Moret-Loing-Orvanne. Prise en considération.

Date : 28/05/2021

Numéro : 3/04

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Route départementale (RD) 236 - Régularisation foncière sur le territoire de la Commune de Saint-Brice.

Date : 28/05/2021

Numéro : 3/05

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

PAM77 : Gratuité des courses pour vaccination et adaptation des tarifs usagers du 1er juillet au 31 décembre 2021

Date : 28/05/2021

Numéro : 3/06

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Convention de financement entre la Commune de Moissy-Cramayel et le Département de Seine-et-Marne relatif à la mise en place de circuits spéciaux scolaires.

Date : 28/05/2021

Numéro : 3/07

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Approbation du règlement de la Commission d'Indemnisation Amiable mis à jour.

Date : 28/05/2021

Numéro : 3/08

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Création d'un service départemental ayant vocation à reprendre les activités des deux établissements publics départementaux autonomes en charge de l'accueil d'urgence à l'aide sociale à l'enfance : le foyer de l'enfance de Meaux et Alizé.

Date : 28/05/2021

Numéro : 4/01

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Rapport d'exécution 2020 du Contrat départemental de prévention et de protection de l'enfance.

Date : 28/05/2021

Numéro : 4/02

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Création d’équipes mobiles sociales et médico-sociales d’appui aux services et établissements de la protection de l’enfance et aux assistants familiaux.

Date : 28/05/2021

Numéro : 4/03

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