Département de Seine-et-Marne
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Conseil départemental Les délibérations

Rapports, décisions, arrêtés, documents et comptes rendus sont produits par le Conseil départemental qui délibère sur la politique publique de la collectivité. Recherchez sur cette page toutes les délibérations du Département de Seine-et-Marne.

Deliberations

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Souscription d’habitat 77 au capital de la société de coordination départementale nommée « Seine-et-Marne Habitat, Société de Coordination » et désignation d’un représentant au sein de son Conseil d’Administration.

Date : 28/05/2021

Numéro : 4/24

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Attribution d'une subvention exceptionnelle à la Commune de Tournan-en-Brie au titre des travaux de réhabilitation de l'allée d'Armainvilliers.

Date : 28/05/2021

Numéro : 5/01

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Fonctionnement des collèges publics - Exercice 2021 - Ajustement de la dotation globale de fonctionnement des collèges publics et répartition de crédits complémentaires.

Date : 28/05/2021

Numéro : 5/02

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Enseignement privé - Ajustement de la contribution du Département aux dépenses de fonctionnement correspondant à la part "personnel" et à la part " matériel" des collèges privés, dites forfaits d'externat. (2021).

Date : 28/05/2021

Numéro : 5/03

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

CantiNéo77 - Aide à la restauration Scolaire des collégiens - reconduction du dispositif et renouvellement de la convention de partenariat avec la Caisse d'allocations familiales de Seine-et-Marne pour la rentrée 2021.

Date : 28/05/2021

Numéro : 5/04

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Renouvellement de la convention de restauration scolaire entre le Département de Seine-et-Marne, la Commune de Souppes-sur-Loing et le collège Emile Chevallier.

Date : 28/05/2021

Numéro : 5/05

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Attribution par nécessité absolue de service ou utilité de service des logements des collèges.

Date : 28/05/2021

Numéro : 5/06

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Forfait des prestations accessoires accordées aux personnels logés par nécessité absolue de service dans les collèges publics.

Date : 28/05/2021

Numéro : 5/07

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Soutien en faveur de la Route Eiffel - manifestation équestre.

Date : 28/05/2021

Numéro : 5/08

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Mise en œuvre du dispositif « Résidence de création au collège », axe 2 du Schéma départemental de développement de la lecture publique 2020 – 2025 adopté au Conseil départemental du 26 juin 2020.

Date : 28/05/2021

Numéro : 6/01

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Comptes de gestion du comptable public pour l'exercice 2020.

Date : 28/05/2021

Numéro : 7/01

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Compte administratif 2020 et affectation des résultats.

Date : 28/05/2021

Numéro : 7/02

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Rapport du Président sur la gestion de la dette, de la trésorerie et des instruments de couverture du risque financier pour l'exercice 2020.

Date : 28/05/2021

Numéro : 7/03

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Deuxième décision modificative 2021 pour le budget général et les budgets annexes

Date : 28/05/2021

Numéro : 7/04

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Fonds départemental de péréquation de la taxe additionnelle aux droits d'enregistrement ou à la taxe de publicité foncière exigible sur les mutations à titre onéreux en faveurs de communes de moins de 5 000 habitants. Répartition du solde 2020.

Date : 28/05/2021

Numéro : 7/05

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Renouvellement garantie d'emprunt en faveur d'Habitat 77 (acquisition et amélioration de 7 logements à Combs-la-Ville).

Date : 28/05/2021

Numéro : 7/06

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Garantie d'emprunts en faveur de la Société Anonyme d'HLM 1001 Vies Habitat (acquisition en VEFA de 38 logements à Combs-la-Ville).

Date : 28/05/2021

Numéro : 7/07

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Garantie d'emprunt en faveur de l'association COALLIA (transfert de prêt PLS de DEXIA Crédit Local à la Caisse des Dépôts et Consignations).

Date : 28/05/2021

Numéro : 7/08

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Procès-verbal de la séance du 5 mars 2021.

Date : 16/04/2021

Numéro : 0/01

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Décisions prises par le Président du Conseil départemental du 13 février au 19 mars 2021.

Date : 16/04/2021

Numéro : 0/02

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