Département de Seine-et-Marne
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Conseil départemental Les délibérations

Rapports, décisions, arrêtés, documents et comptes rendus sont produits par le Conseil départemental qui délibère sur la politique publique de la collectivité. Recherchez sur cette page toutes les délibérations du Département de Seine-et-Marne.

Deliberations

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Convention annuelle d'objectif et de moyens (C.A.O.M.) entre l'Etat et le Département au dispositif des contrats aidés et attribution des aides complémentaires aux structures d'insertion par l'activité économique pour 2021.

Date : 05/03/2021

Numéro : 4/06

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Financement de Centres d'information et de coordination -Points Autonomie Territoriaux (PAT).

Date : 05/03/2021

Numéro : 4/07

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Signature de l'avenant à la convention entre le Département et le service d'aide à domicile CENTRE 77 suite à une extension de son périmètre géographique d'intervention.

Date : 05/03/2021

Numéro : 4/08

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Ajustement du calendrier de la programmation et de la réalisation du tronc commun du système d'informations de la Maison Départementale des Personnes Handicapées.

Date : 05/03/2021

Numéro : 4/09

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Plan d'intervention départemental en soutien aux acteurs socio-économiques impactés par la persistance de la crise sanitaire : Plan de résilience sociale autour d'un plan en faveur de l'Emploi et de la Politique d'Insertion (EPI 77).

Date : 05/03/2021

Numéro : 4/10

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Dénomination du collège de Jouy-le-Châtel.

Date : 05/03/2021

Numéro : 5/01

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Dénomination du nouveau collège de Chelles.

Date : 05/03/2021

Numéro : 5/02

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Tarification de la restauration scolaire dans les collèges publics pour l’année 2021/2022.

Date : 05/03/2021

Numéro : 5/03

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Politique départementale en faveur de l'enseignement supérieur : convention de financement de la Fondation Partenariale UPEC en qualité de membre fondateur.

Date : 05/03/2021

Numéro : 5/04

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Contrat Départemental Lecture Itinérance (CDLI) entre l'Etat et le Département de la Seine-et-Marne.

Date : 05/03/2021

Numéro : 6/01

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Convention de service avec le Programme VITAM pour l’étude et la mise en place d’une solution logicielle d’archivage électronique.

Date : 05/03/2021

Numéro : 6/02

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Plan d’intervention départementale en soutien aux acteurs socio-économiques impactés par la persistance de la crise sanitaire.

Date : 05/03/2021

Numéro : 7/01

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Première décision modificative 2021 pour le budget général.

Date : 05/03/2021

Numéro : 7/02

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Aide à l'investissement en faveur de l’équipement des Associations Agréées de Sécurité Civile (AASC).

Date : 05/03/2021

Numéro : 7/04

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Adhésion du Département de Seine-et-Marne à l’Association française du Conseil des Communes et Régions d’Europe (AFCCRE).

Date : 05/03/2021

Numéro : 7/05

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Subvention à l'Association "Société Seine-et-Marnaise d'Entraide et d'Action Sociale" au titre de l'exercice 2021.

Date : 05/03/2021

Numéro : 7/06

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Garantie d'emprunts en faveur de la Société Anonyme d'HLM Valloire Habitat (réhabilitation de 78 logements à Varennes-sur -Seine).

Date : 05/03/2021

Numéro : 7/07

SÉANCE DE COMMISSION PERMANENTE

Contrat Intercommunal de Développement (CID) de la Communauté de Communes Plaines et Monts de France - Convention de réalisation pour un projet.

Date : 08/02/2021

Numéro : 1/01

SÉANCE DE COMMISSION PERMANENTE

CID de la Communauté d'Agglomération Paris-Vallée de la Marne - Prorogation du délai de présentation de demandes de versement du solde de subventions.

Date : 08/02/2021

Numéro : 1/02

SÉANCE DE COMMISSION PERMANENTE

CID 1ère génération de la Communauté d'Agglomération Coulommiers Pays de Brie - Prorogation du délai de présentation d'une demande de versement du 1er acompte d'une subvention.

Date : 08/02/2021

Numéro : 1/03

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