Département de Seine-et-Marne
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Conseil départemental Les délibérations

Rapports, décisions, arrêtés, documents et comptes rendus sont produits par le Conseil départemental qui délibère sur la politique publique de la collectivité. Recherchez sur cette page toutes les délibérations du Département de Seine-et-Marne.

Deliberations

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Action sociale en faveur du personnel : attribution d'une subvention pour le fonctionnement du Comité des Oeuvres Sociales du Conseil départemental de Seine-et-Marne au titre de l'année 2021.

Date : 17/12/2020

Numéro : 2/08

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Avenant à la convention FIPHFP (Fonds d’Insertion pour les Personnes Handicapées dans la Fonction Publique).

Date : 17/12/2020

Numéro : 2/09

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Règlement intérieur des personnels du château de Blandy les Tours exerçant des missions de direction, d'accueil et de surveillance, de médiation ou affectés au pôle sécurité technique, maintenance et logistique.

Date : 17/12/2020

Numéro : 2/10

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Acquisition du bâtiment affecté aux services départementaux à Savigny-le-Temple rue du Zinc et avenue de l'Europe.

Date : 17/12/2020

Numéro : 2/11

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Certificats d'économie d'énergie.

Date : 17/12/2020

Numéro : 2/12

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Budget primitif 2021 - Mobilités Routes.

Date : 17/12/2020

Numéro : 3/01

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Budget primitif 2021 - Transports.

Date : 17/12/2020

Numéro : 3/02

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Précisions concernant les modalités de remboursement de l’aide complémentaire de la carte Imagine R pour l’année scolaire 2020/2021.

Date : 17/12/2020

Numéro : 3/03

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

PAM77 : Validation du rapport d'activité 2019 et des tarifs usagers 2021

Date : 17/12/2020

Numéro : 3/04

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Protocole transactionnel concernant les incidences financières de la crise sanitaire de la Covid-19 sur l’équilibre financier du contrat de délégation de service public PAM77 et avenant à la convention de financement tripartite.

Date : 17/12/2020

Numéro : 3/05

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Infrastructures de transport : convention de financement relative au pôle d'échange multimodal de Marne-la-Vallée - Chessy, aux études de faisabilité pour la création d'un deuxième accès à la gare TGV Sud et la modification de la dépose minute Nord.

Date : 17/12/2020

Numéro : 3/06

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Transport A la Demande (TAD) - Renouvellement de la convention Proxibus La Brie Nangissienne - Avenant de prolongation de convention TAD Saint Fargeau.

Date : 17/12/2020

Numéro : 3/07

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Programme 2020 de répartition du produit 2019 des amendes de police.

Date : 17/12/2020

Numéro : 3/08

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

PlanVélo77. Approbation du 1er plan triennal.

Date : 17/12/2020

Numéro : 3/09

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Etudes d’aménagement en deux fois deux voies de l’avenue Schumann et de l’avenue de l’Europe sur le territoire des Communes de Magny-le-Hongre et Coupvray. Convention avec EPAFRANCE.

Date : 17/12/2020

Numéro : 3/10

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Routes départementales (RD) 9 et 404 - Acquisition à l’amiable à la Commune de Juilly, d’une parcelle publique située à proximité du carrefour RD9/RD404.

Date : 17/12/2020

Numéro : 3/11

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Reclassement de sections de routes départementales (RD) 411, 403, 403a, 206a, 28 et 28a dans la voirie communale de Montereau-Fault-Yonne. Reclassement de la rue des Clomarts dans la voirie communale de Montereau-Fault-Yonne.

Date : 17/12/2020

Numéro : 3/12

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Budget primitif 2021 - Insertion.

Date : 17/12/2020

Numéro : 4/01

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Budget Primitif 2021 - Habitat.

Date : 17/12/2020

Numéro : 4/02

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Budget Primitif 2021 - Autonomie.

Date : 17/12/2020

Numéro : 4/03

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