Département de Seine-et-Marne
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Conseil départemental Les délibérations

Rapports, décisions, arrêtés, documents et comptes rendus sont produits par le Conseil départemental qui délibère sur la politique publique de la collectivité. Recherchez sur cette page toutes les délibérations du Département de Seine-et-Marne.

Deliberations

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Avenant à la convention de partenariat pour les années 2018 à 2020 entre le Département de Seine-et-Marne et l'Institut Régional du Travail Social (IRTS) de Paris-Île-de-France.

Date : 13/11/2020

Numéro : 4/14

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Fonctionnement des collèges publics - Exercice 2020- deuxième répartition de crédits complémentaires et participation aux frais de fonctionnement des classes de collèges situées dans les annexes pédagogiques.

Date : 13/11/2020

Numéro : 5/01

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Attribution des logements des collèges par nécessité absolue de service à certaines fonctions au sein des collèges du département.

Date : 13/11/2020

Numéro : 5/02

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Création d'un évènement vélo de grande envergure organisé par la société Chlorobike.

Date : 13/11/2020

Numéro : 5/03

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Mise à jour des statuts de la SEM Ile-de-France Loisirs.

Date : 13/11/2020

Numéro : 5/04

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Politique départementale en faveur de la formation professionnelle : attribution d'une subvention à la Maison Familiale Rurale du Gâtinais de Souppes-sur-Loing.

Date : 13/11/2020

Numéro : 5/05

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Convention annuelle de partenariat entre le Département et la Fondation du patrimoine.

Date : 13/11/2020

Numéro : 6/01

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Village de caractère de Seine-et-Marne : Modification de la charte.

Date : 13/11/2020

Numéro : 6/02

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Politique départementale en faveur de l'entretien et de la restauration du patrimoine monumental : attribution de subventions.

Date : 13/11/2020

Numéro : 6/03

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Aides aux entreprises de spectacle cinématographique.

Date : 13/11/2020

Numéro : 6/04

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Deuxième décision modificative 2020 pour le Budget principal et les budgets annexes.

Date : 13/11/2020

Numéro : 7/01

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Débat d'Orientations Budgétaires pour l'exercice 2021.

Date : 13/11/2020

Numéro : 7/02

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Aide aux sinistrés des Alpes-Maritimes, victimes des intempéries.

Date : 13/11/2020

Numéro : 7/03

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Fonds d’urgence en soutien à l'artisanat local-Ajustement du règlement d'intervention relatif au soutien à la prise en charge des loyers et des équipements de protection et du règlement d'intervention relatif au soutien aux artisans des métiers d'art

Date : 13/11/2020

Numéro : 7/04

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Fonds départemental de péréquation de la taxe additionnelle aux droits d'enregistrement ou à la taxe de publicité foncière exigible sur les mutations à titre onéreux en faveurs de communes de moins de 5 000 habitants. Répartition de l'acompte 2020.

Date : 13/11/2020

Numéro : 7/05

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Garantie d'emprunt en faveur de la Société Anonyme d'HLM COALLIA HABITAT (transfert d'un emprunt suite à l'acquisition d'un patrimoine à l'Association COALLIA).

Date : 13/11/2020

Numéro : 7/06

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Garantie d'emprunts en faveur de la SA d'HLM VALOPHIS La Chaumière de l'Ile-de-France (acquisition en VEFA de 40 logements à Servon).

Date : 13/11/2020

Numéro : 7/07

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Garantie d'emprunts en faveur de la Société Anonyme d'HLM 3F Seine-et-Marne (acquisition en VEFA de 16 logements à Cesson).

Date : 13/11/2020

Numéro : 7/08

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Demande de garantie d'emprunt par l'Etablissement Public Gérontologique de Tournan-en-Brie concernant la reconstruction de l'EHPAD de Tournan-en-Brie.

Date : 13/11/2020

Numéro : 7/09

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Fonds départemental d'urgence en soutien aux commerces de centre-ville seine-et-marnais.

Date : 13/11/2020

Numéro : 7/10

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