Département de Seine-et-Marne
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Conseil départemental Les délibérations

Rapports, décisions, arrêtés, documents et comptes rendus sont produits par le Conseil départemental qui délibère sur la politique publique de la collectivité. Recherchez sur cette page toutes les délibérations du Département de Seine-et-Marne.

Deliberations

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Etudes multimodales de l’agglomération melunaise. Convention de financement dans le cadre du Contrat d’Intérêt National de la Communauté d’Agglomération de Melun-Val-de-Seine.

Date : 13/11/2020

Numéro : 3/01

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Routes départementales (RD) 344 et 1005d Infrastructures primaires de Marne-la-Vallée – Phase IV. Aménagements cyclables à l’intérieur et aux abords du boulevard circulaire. Convention avec EPAFRANCE.

Date : 13/11/2020

Numéro : 3/02

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Ouverture au public de la passerelle technique du barrage des Vives Eaux, entre les communes de Boissise-le-Roi et Boissise-la-Bertrand. Convention relative au versement du reliquat de subvention à Voies Navigables de France.

Date : 13/11/2020

Numéro : 3/03

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Reclassement d'une section de la RD 401 dans la voirie communale du Mesnil-Amelot. Prorogation de la validité de la compensation financière.

Date : 13/11/2020

Numéro : 3/04

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Transport à la Demande : convention "Proxibus La Navette".

Date : 13/11/2020

Numéro : 3/05

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Participation du Département aux actions à mener sur les pôles PDU. Pôle gare de Torcy - Projet d'avenant à la convention de financement.

Date : 13/11/2020

Numéro : 3/06

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Rapport d'activité du Fonds Solidarité Logement 2019.

Date : 13/11/2020

Numéro : 4/01

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Acquisition de titres participatifs par Habitat 77.

Date : 13/11/2020

Numéro : 4/02

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Subventions exceptionnelles aux associations caritatives et aux actions ciblées pendant la crise du Covid-19.

Date : 13/11/2020

Numéro : 4/03

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Aide au fonctionnement des Maisons de Santé Pluri-professionnelles Universitaires de Coulommiers, Fontainebleau, Torcy et Nemours.

Date : 13/11/2020

Numéro : 4/04

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Convention de financement entre le Département de Seine-et-Marne et la commune de Vaux-le-Pénil pour l'acquisition de deux cabinets de médecins généralistes et d’un cabinet de gynécologue dans le cadre de la création d’un centre municipal de santé.

Date : 13/11/2020

Numéro : 4/05

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Approbation et signature du contrat local de santé de la commune de Montereau-Fault-Yonne.

Date : 13/11/2020

Numéro : 4/06

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Création de labels "Point Autonomie Territorial".

Date : 13/11/2020

Numéro : 4/07

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Subventions d'investissement pour l'aide au démarrage de projets innovants en matière d'autonomie.

Date : 13/11/2020

Numéro : 4/08

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Contrat Pluriannuel Régional d'Objectifs et de Moyens de la Fondation OVE (précédemment Fondation Œuvre Village d'Enfants) avec ses autorités de tutelle dont le Département de Seine-et-Marne.

Date : 13/11/2020

Numéro : 4/09

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Renouvellement de la convention pluriannuelle entre la CNSA et le Département de Seine-et-Marne

Date : 13/11/2020

Numéro : 4/10

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Signature d'un protocole de coopération entre le Département, la commune d'Avon et le CCAS de la commune.

Date : 13/11/2020

Numéro : 4/11

SÉANCE DE COMMISSION PERMANENTE

Versement de la prime COVID aux personnels d’établissements et services médico-sociaux relevant de la compétence du Département.

Date : 13/11/2020

Numéro : 4/11

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Avenant Stratégie Nationale de Prévention et de Protection de l'enfance.

Date : 13/11/2020

Numéro : 4/12

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Subventions annuelles de fonctionnement aux associations œuvrant dans le domaine de l'enfance et de la petite enfance.

Date : 13/11/2020

Numéro : 4/13

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