Conseil départemental, Département Budget 2024 : le Département investit 320 millions d'euros pour la Seine-et-Marne
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La bonne gestion financière conduite par la majorité depuis 2015 permet de présenter un budget primitif pour 2024 donnant au Département les moyens de faire face à l’accroissement continu de ses dépenses sociales tout en poursuivant ses investissements en faveur des grands projets structurants du territoire.
« Notre bonne santé financière saluée par l’agence de notation Moody’s, nous permet de garder le cap de nos grands projets portés depuis le début du mandat »
Séance publique du 21 décembre 2023
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Les solidarités qui constituent le cœur des missions du Département, connaissent un budget record pour l’année 2024, avec une enveloppe en fonctionnement qui atteint ainsi 727 M€, soit une hausse de 3,7 % par rapport à 2023.
- L’insertion est le domaine le plus important avec 229,7 M€ soit une augmentation de 3,3 % répartis principalement entre les dépenses liées au paiement de l’allocation RSA à hauteur de 208 M€ (+ 4% par rapport au BP 2023 liée à la revalorisation décidée par le Gouvernement en avril 2023) et celles pour les dispositifs d’insertion en faveur des allocataires du RSA à hauteur de 16,5 M€.
- Le budget consacré à l’enfance et à la famille sera de 192,4 M€ au BP 2024, soit une augmentation de 3,4 % par rapport à 2023. Cette hausse s’explique principalement par le soutien financier apporté aux associations de protection de l’enfance confrontées à l’envolée de leurs coûts du fait de l’inflation par la création de places supplémentaires pour accueillir toujours plus d’enfants confiés à l’ASE, et notamment les Mineurs non accompagnés qui affluent massivement en Seine-et-Marne.
- Parce que le handicap continue à faire partie des priorités de l’exécutif, le budget spécifiquement alloué aux personnes en situation de handicap augmentera encore cette année pour atteindre 189,4 M€ (+3,5 % par rapport au BP 2023) notamment pour les frais liés à leur hébergement et leur maintien à domicile ainsi que la contribution à la Maison départementale des personnes handicapées pour un montant de 3 M€.
Afin d’offrir des conditions d’enseignement de qualité aux près de 75 000 collégiens répartis dans les 132 collèges publics, le Département a fait le choix de dédier une part importante de son budget à l’éducation : 172, 9 M€ de crédits de paiement, fonctionnement et investissement confondus, contre 158,5M€ l’année dernière.
Le Département propose ainsi 107,8 M€ de crédits de paiement en investissement, dont 97,5 M€ pour les bâtiments des collèges et 6,2 M€ pour le matériel informatique. Cela permettra notamment de financer l’acquisition de vidéo projecteurs, d’écrans et de PC.
En 2024, le Département souhaite poursuivre l’aménagement culturel du territoire avec une attention particulière donnée aux territoires ruraux, et l'accès des Seine-et-marnais aux pratiques culturelles et artistiques. Les propositions 2024 s'élèvent à 11,76 M€ de crédits de paiement, dont 8,28 M€ au titre du fonctionnement et 3,48 M€ au titre de l’investissement.
Ces crédits d’investissement seront fléchés notamment vers :
- la lecture publique : +21,9 % à 182 905 € pour financer le développement de l’offre documentaire (acquisition de documents et achat de mobiliers de valorisation pouvant être prêtés à des bibliothèques du réseau) et les subventions à l’investissement informatique et mobilier des médiathèques.
- le patrimoine : +9,7 % à 2,4 M€ essentiellement pour accompagner les communes dans la restauration de leurs édifices patrimoniaux et de leur patrimoine matériel.
- le Château de Blandy (+ 200 000 € cette année pour la création du nouveau spectacle des Lumières et +82 000 € pour le réaménagement de la salle de la maquette qui s’intègre dans la refonte du parcours muséographique du château).
L'année 2024 sera marquée par l'amélioration et la sécurisation du réseau existant mais également par la poursuite des investissements en faveur des opérations liées à son développement, notamment la remise en état de la RN4 et RN36 qui seront officiellement transférées au Département le 1er janvier.
Le Département propose un budget avec des dotations en investissement en hausse de 20,3 % par rapport au budget primitif 2023. 91,3 M€ seront ainsi investis pour les routes départementales dont 84,2 M€ pour l’aménagement du réseau routier et près de 7 M€ pour l’entretien avec notamment l’amélioration de la signalisation.
En crédit de paiement en investissement, le Département va mobiliser 5,9 M€, soit une hausse de 2,4 % par rapport à 2023, compte-tenu de :
- de l’augmentation des aides aux associations de jeunesse et d’éducation populaire (450 000 € contre soit +9,8 %)
- de l’inscription de 23 000 € pour le prix Jeunes talents artistiques nouvellement créé
- de l’augmentation des crédits de soutien aux associations sportives civiles à la suite des critères adoptés en assemblée en juin 2023 qui revalorisent notamment les montants forfaitaires attribués par licencié (2 186 000 € contre 1 964 000 € au BP 2023, soit +11,3 %)
- de la hausse des crédits dédiés au sport de haut niveau (1 200 000 € contre 1 150 000 € au BP 2023, soit +4,3 %), augmentation liée essentiellement à l’ouverture des bourses de haut niveau aux sportifs issus de sports collectifs en 2023, et aux bourses pour compétitions de référence dans la perspective des Jeux de 2024.
Une augmentation de +33,5 % en crédit de paiement en investissement consacrés aux transports qui s’explique principalement du fait des travaux menés dans le cadre du TZEN2.
Le Département souhaite augmenter ce budget de + 2,8 M€ en crédit de fonctionnement. La collectivité élève ainsi la dotation budgétaire du Sdis 77 à 116 M€ en fonctionnement.
Par ailleurs, le Département alloue au Sdis 77 une enveloppe de 4,6 M€ de crédits de paiement en investissement qui seront complétés de 130 000 € (100 000 € en 2023) soit + 30 % à destination du Fonds de soutien à l’équipement des Associations Agréées de Sécurité Civiles.
Le Département poursuit par ailleurs son action dans le cadre du bouclier de sécurité avec 2 M€ de crédits d’investissement consacrés principalement au soutien à l’équipement des polices municipales et intercommunales, et à la vidéoprotection.
3 M€ prévue pour accompagner les collectivités sinistrées par les violences urbaines de l’été 2023.
« Qu’il s’agisse de nos routes, de nos collèges, ou encore de notre politique en faveur des sports, le Département continuera d’investir pour l’avenir de la Seine-et-Marne »
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