Conseil départemental Retour sur la séance publique du 18 novembre 2022

Les 46 élus du Département de Seine-et-Marne ont adopté en séance publique la deuxième décision modificative (DM2) pour l’année en cours. Cette séance vise à ajuster le budget de la collectivité en fonction des mouvements de dépenses et de recettes survenus en 2022, et répondre aux nouvelles contraintes comme la hausse du prix de l’énergie.

Malgré ce contexte de crise énergétique, le Département de Seine-et-Marne maintient la qualité de ses services ainsi que ses équipements publics, et reste pleinement en capacité d’investir pour porter des politiques ambitieuses en faveur de ses habitants. Son budget global s’élève à 1,7 milliard d’euros.

Grâce à des recettes dynamiques, le recours à l’emprunt diminue et ses dépenses de fonctionnement sont en augmentation de 11 millions d’euros. Ainsi, le Département est en capacité de continuer à se mobiliser en faveur du pouvoir d’achat de ses agents et des habitants de Seine-et-Marne.

Premier partenaire des collectivités territoriales, le Département propose de nombreux outils d’accompagnement pour la conduite et la réalisation de leurs projets. L’un de ces dispositifs est destiné aux communes de moins de 2 000 habitants : le Fonds d’équipement rural (FER).

Pour répondre à l’augmentation des coûts des travaux, le Conseil départemental a adopté pour l’année 2022 la création d’un bonus de 7,5 % au montant de l’aide départementale attribuée dans le cadre du FER. Ainsi, plus de 200 dossiers sur l’année 2022 verront leur aide revalorisée pour un montant d’environ 300 000 €.

Face à la hausse des coûts de l’énergie, le Département apporte un soutien supplémentaire au service départemental d’incendie et de secours de Seine-et-Marne. La contribution du Département s’élève ainsi à 114 millions d’euros pour la convention pluriannuelle 2021-2023 entre le SDIS 77 et la collectivité.

Le Département a approuvé la convention avec le Comité d’organisation des Jeux olympiques et paralympiques (COJOP) pour accueillir le « Relais de la Flamme » en Seine-et-Marne pour un montant de 180 000 €. En accord avec les autres Présidents des Départements d’Île-de-France, ce projet sera financé par un prélèvement en déduction de la participation départementale au Fonds de solidarité interdépartemental et d’investissement (FS2I).

Plus d'informations sur le site jopparis2024.seine-et-marne.fr.

Le retour à l’emploi des bénéficiaires du RSA (BRSA) est l’un des axes forts de la politique d’insertion porté par le Département qui souhaite agir pour favoriser l’insertion sociale et professionnelle sur tout son territoire. Lors de la séance, le Département s’est engagé à :

• valider les résultats de l’appel à projets « Dispositifs de mobilité pour l’insertion des jeunes et des BRSA ».
  • Ainsi, 4 structures porteuses de projets ont été approuvées pour un montant de 200 000 €, ce qui permet à plus de 2 300 personnes d’être prises en charge.
• mettre en œuvre une politique financière incitative pour les BRSA sur un métier en tension .
  • Cette incitation prendra la forme d’une allocation départementale. Elle sera versée en deux temps pour un montant total de 1000 € : 500 € à la prise de fonction et 500 € 6 mois plus tard afin de s’assurer que l’usager reste positionné sur un emploi pérenne et être en position pour sortir du dispositif RSA.
• avancer 900 000 € de subventions pour le réseau AAVE .
  • Depuis plus de 30 ans, le Département s’appuie sur un réseau d’Association d’Accompagnement Vers l’Emploi (AAVE) afin de garantir une prise en charge personnalisée des parcours d’insertion des BRSA. Un co-financement aux AVVE avec le Fonds Social Européen (FSE) était prévu, or le déploiement de la nouvelle programmation du FSE prenant du retard, le Département s’est engagé à avancer en partie le financement du FSE pour un montant de 900 000 €.

Dans le cadre du développement du plan d’Habitat 77 qui consiste notamment en la réhabilitation d’un patrimoine existant de 6 000 logements et en la construction de près de 3 000 logements supplémentaires sur les dix prochaines années, le Département a approuvé le versement d’une subvention de 94 590 € à Habitat 77. Cette subvention permettra la réalisation d’une étude portant sur l’opportunité de transformer l’office départemental en Société d’économie mixte dans le but d’accompagner et soutenir le développement d’Habitat 77.

Ce rapport constitue une étape importante pour poursuivre l’appropriation concrète des enjeux du développement durable dans la culture territoriale en faisant de cette obligation réglementaire une opportunité pour le Département de s’engager sur la voie de la transition écologique énergétique et sociale.

Ainsi à la lecture du rapport 2022, les politiques départementales ont contribué à 16 Objectifs de Développement Durable (ODD) dans quatre domaines :

• l’éducation,
• le champ socio-économique,
• la santé,
• le développement responsable.