Département de Seine-et-Marne
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Conseil départemental Les délibérations

Rapports, décisions, arrêtés, documents et comptes rendus sont produits par le Conseil départemental qui délibère sur la politique publique de la collectivité. Recherchez sur cette page toutes les délibérations du Département de Seine-et-Marne.

Deliberations

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Garantie d'emprunt en faveur de l'association des établissements du domaine Emmanuel (création d'un Foyer d'accueil médicalisé pour adultes autistes à Coulommiers).

Date : 06/04/2018

Numéro : 7/04

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Garantie d'emprunt en faveur de l'association des établissements du domaine Emmanuel (réaménagement de trois emprunts auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations).

Date : 06/04/2018

Numéro : 7/05

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Garantie d'emprunt en faveur de la Fondation Œuvre des Villages d'Enfants (transfert d'un prêt souscrit auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par l'association Passeraile).

Date : 06/04/2018

Numéro : 7/06

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Garantie d'emprunt en faveur de la SA d'HLM Trois Moulins Habitat (acquisition en VEFA de 77 logements à Nanteuil-les-Meaux).

Date : 06/04/2018

Numéro : 7/07

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Garantie d'emprunt en faveur de la SA d'HLM La Résidence Urbaine de France (construction de 70 logements à Cesson).

Date : 06/04/2018

Numéro : 7/08

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Election du Président du Conseil départemental.

Date : 22/03/2018

Numéro : 0/01

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Formation de la Commission permanente. Détermination du nombre des Vice-Présidents et des autres membres de la Commission permanente.

Date : 22/03/2018

Numéro : 0/02

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Renouvellement intégral des membres de la Commission permanente.

Date : 22/03/2018

Numéro : 0/03

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Délégation de compétences à la Commission permanente.

Date : 22/03/2018

Numéro : 0/04

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Délégation de compétences au Président du Conseil départemental. Actions contentieuses - Dispositions générales - Marchés publics - Droit de préemption - FSL.

Date : 22/03/2018

Numéro : 0/05

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Délégation de compétences au Président du Conseil départemental pour les opérations financières en matière de dette et de gestion de trésorerie au titre de l'exercice 2018.

Date : 22/03/2018

Numéro : 0/06

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Délégation de compétences au Président du Conseil départemental en matière de placements.

Date : 22/03/2018

Numéro : 0/07

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Modification de la composition des Commissions thématiques du Conseil départemental.

Date : 22/03/2018

Numéro : 0/08

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Modification de la représentation du Département au sein de divers organismes.

Date : 22/03/2018

Numéro : 0/09

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Procès-verbaux du Conseil départemental des 24 novembre et 21 décembre 2017.

Date : 02/02/2018

Numéro : 0/01

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Décisions prises par le Président du Conseil départemental du 5 décembre 2017 au 15 janvier 2018.

Date : 02/02/2018

Numéro : 0/02

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Délégation de compétences au Président du Conseil départemental en matière de marchés publics - Information sur les marchés et avenants notifiés du 1er octobre au 30 novembre 2017.

Date : 02/02/2018

Numéro : 0/03

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Motion relative aux agressions subies par les sapeurs-pompiers.

Date : 02/02/2018

Numéro : 0/05

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Ordre du jour/État de présence/Sens du vote

Date : 02/02/2018

Numéro : 0/77

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Contrats ruraux (CoR).

Date : 02/02/2018

Numéro : 1/01

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