Département de Seine-et-Marne
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Conseil départemental Les délibérations

Rapports, décisions, arrêtés, documents et comptes rendus sont produits par le Conseil départemental qui délibère sur la politique publique de la collectivité. Recherchez sur cette page toutes les délibérations du Département de Seine-et-Marne.

Deliberations

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Fonds d’indemnisation des agriculteurs victimes d’inondations non naturelles causées par la gestion des lacs réservoirs d’Orient, du Temple et d’Amance, sur la vallée de la Seine, et du Der-Chantecoq, sur la vallée de la Marne, en période sensible.

Date : 20/10/2017

Numéro : 1/04

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Personnel départemental : créations et modifications d'emplois permanents, mise à jour du tableau des emplois.

Date : 20/10/2017

Numéro : 2/01

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Mise en place du nouveau régime indemnitaire.

Date : 20/10/2017

Numéro : 2/02

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Fixation de taux de promotion pour l'accès à l'échelon spécial d'attaché hors classe, ainsi que du taux de promotion aux grades d'attaché principal de conservation du patrimoine et de bibliothécaire principal.

Date : 20/10/2017

Numéro : 2/03

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Avenant n°1 à la convention avec l’Etat concernant la dématérialisation du contrôle de légalité des actes administratifs du Département.

Date : 20/10/2017

Numéro : 2/04

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Action sociale en faveur du personnel : attribution d'une subvention complémentaire au COS.

Date : 20/10/2017

Numéro : 2/05

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Lignes Express : développement de l'offre de la ligne Express n°17 et de la ligne Citalien ; avenant à la convention partenariale et nouvelle convention partenariale.

Date : 20/10/2017

Numéro : 3/01

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Dispositif de transport au profit des Anciens Combattants et Veuves de guerre. Convention avec SNCF MOBILITES pour l'achat de titres de transport Mobilis.

Date : 20/10/2017

Numéro : 3/02

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Création des Pôles Autonomie Territoriaux.

Date : 20/10/2017

Numéro : 4/01

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Rapport d'activités du Fonds de solidarité logement (F.S.L.) 2016.

Date : 20/10/2017

Numéro : 4/02

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Délégation de compétences au Président du Conseil départemental en matière de fonds de solidarité pour le logement.

Date : 20/10/2017

Numéro : 4/03

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Actualisation du Règlement Intérieur du Fonds de Solidarité Logement (FSL)

Date : 20/10/2017

Numéro : 4/04

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Schéma directeur du logement et du cadre de vie de la Caisse d'Allocations Familiales de Seine-et-Marne 2017/2019.

Date : 20/10/2017

Numéro : 4/05

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Subventions à l'Association pour le financement d'initiatives locales pour l'emploi de Seine-et-Marne (A.F.I.L.E. 77) au titre des dispositifs d'aide à la création d'entreprise et du dispositif local d'accompagnement (D.L.A.).

Date : 20/10/2017

Numéro : 4/06

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Subventions aux associations œuvrant pour l'insertion des jeunes pour l'année 2017.

Date : 20/10/2017

Numéro : 4/07

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Subventions annuelles de fonctionnement aux associations œuvrant dans le domaine de l'enfance et de la petite enfance.

Date : 20/10/2017

Numéro : 4/08

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Aide au fonctionnement de la MSP-U du Mée-sur-Seine et à l'Université de Paris VI.

Date : 20/10/2017

Numéro : 4/09

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Aide au fonctionnement des maisons et pôles de santé universitaires.

Date : 20/10/2017

Numéro : 4/10

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Réhabilitation partielle et extension du collège de Donnemarie-Dontilly.

Date : 20/10/2017

Numéro : 5/01

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Dotation globale de fonctionnement des collèges - Année 2018.

Date : 20/10/2017

Numéro : 5/02

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