Département de Seine-et-Marne
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Conseil départemental Les délibérations

Rapports, décisions, arrêtés, documents et comptes rendus sont produits par le Conseil départemental qui délibère sur la politique publique de la collectivité. Recherchez sur cette page toutes les délibérations du Département de Seine-et-Marne.

Deliberations

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Prorogation du délai de validité de la convention de financement entre le Département de Seine-et-Marne et la Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart relative à la construction du nouveau théâtre de Sénart.

Date : 24/11/2017

Numéro : 6/05

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Soutien du Département à l'association Act'art : prorogation du délai de validité de la convention initiale.

Date : 24/11/2017

Numéro : 6/06

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Modification des bénéficiaires de dons d'ouvrages supprimés des collections de la Médiathèque départementale.

Date : 24/11/2017

Numéro : 6/07

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Réutilisation des informations publiques conservées par les Archives départementales : modification de la licence type par rapport au paiement des redevances sur la régie des Archives ou sur le compte du Département.

Date : 24/11/2017

Numéro : 6/08

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Deuxième décision modificative 2017 pour le Budget principal et les budgets annexes.

Date : 24/11/2017

Numéro : 7/01

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Débat d'Orientations Budgétaires pour l'exercice 2018.

Date : 24/11/2017

Numéro : 7/02

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle en faveur des communes et EPCI défavorisés : répartition de la dotation 2017.

Date : 24/11/2017

Numéro : 7/03

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Attribution d'une subvention à l'Union Départementale des Sapeurs-Pompiers de Seine-et-Marne (UDSP 77) - Année 2017.

Date : 24/11/2017

Numéro : 7/04

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Subvention de fonctionnement à l'Union des Maires de Seine-et-Marne au titre de 2017.

Date : 24/11/2017

Numéro : 7/05

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Garantie d'emprunt en faveur de la SA d'HLM Les Foyers de Seine-et-Marne (acquisition en VEFA de 10 logements à Crécy-la-Chapelle).

Date : 24/11/2017

Numéro : 7/06

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Remboursement aux collectivités et autres tiers payants de leur participation sur les cartes Imagine R, année scolaire 2016 - 2017 : ajustement des modalités pratiques.

Date : 24/11/2017

Numéro : 7/07

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Décisions prises par le Président du Conseil départemental du 12 septembre au 2 octobre 2017.

Date : 20/10/2017

Numéro : 0/02

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Désignation des représentants du Département de Seine-et-Marne au sein de divers organismes.

Date : 20/10/2017

Numéro : 0/04

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Délégation de compétences à la Commission permanente.

Date : 20/10/2017

Numéro : 0/05

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Motion relative au maintien du calendrier de travaux de la ligne 17.

Date : 20/10/2017

Numéro : 0/06

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Motion relative au Projet du gouvernement de modifier le périmètre de la métropole du Grand Paris « Oui à une métropole ambitieuse en Ile-de-France ».

Date : 20/10/2017

Numéro : 0/07

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Ordre du jour/État de présences/État des votes.

Date : 20/10/2017

Numéro : 0/77

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Groupement d'Intérêt Public (GIP) Emploi Roissy CDG - approbation de la convention constitutive modifiée.

Date : 20/10/2017

Numéro : 1/01

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Avis du Département sur le périmètre du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart.

Date : 20/10/2017

Numéro : 1/02

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Aide à l'acquisition d'une machine à projeter le chanvre par le CFA d'Ocquerre.

Date : 20/10/2017

Numéro : 1/03

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