Département de Seine-et-Marne
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Conseil départemental Les délibérations

Rapports, décisions, arrêtés, documents et comptes rendus sont produits par le Conseil départemental qui délibère sur la politique publique de la collectivité. Recherchez sur cette page toutes les délibérations du Département de Seine-et-Marne.

Deliberations

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Reclassement de la RD 33a2 dans la voirie communale de Crécy-la-Chapelle.

Date : 28/04/2017

Numéro : 3/07

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Bilan de l'année 2016 de la politique Départementale du juste droit dans le cadre du dispositif du revenu de solidarité active.

Date : 28/04/2017

Numéro : 4/01

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Convention pluriannuelle de moyens entre le Département de Seine-et-Marne et le Groupement d'Intérêt Public "Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) de Seine-et-Marne".

Date : 28/04/2017

Numéro : 4/02

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Subvention de fonctionnement des Centres Locaux d'Information et de Coordination gérontologique (CLIC) pour 2017

Date : 28/04/2017

Numéro : 4/03

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Convention d'appui aux politiques d'insertion 2017-2019 entre le Département de Seine-et-Marne et l'Etat.

Date : 28/04/2017

Numéro : 4/05

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Construction du collège de Coubert

Date : 28/04/2017

Numéro : 5/01

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Reconstruction de la demi-pension et réhabilitation des locaux libérés du collège « Europe » à Dammartin en Goële.

Date : 28/04/2017

Numéro : 5/02

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Adhésion du Département au groupement de commandes du SDESM visant à réaliser des travaux d’isolation thermique dans les combles des collèges.

Date : 28/04/2017

Numéro : 5/03

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Association des Maires Ruraux de Seine-et-Marne (subvention de fonctionnement au titre de l'année 2017).

Date : 28/04/2017

Numéro : 7/01

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Garantie d'emprunts en faveur de la SA d'HLM Logement Francilien (acquisition et réhabilitation de 112 logements à Moissy-Cramayel).

Date : 28/04/2017

Numéro : 7/02

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Garantie d'emprunts en faveur de la SA d'HLM VALOPHIS La Chaumière de l'Ile-de-France (construction de 56 logements à Savigny-le-Temple).

Date : 28/04/2017

Numéro : 7/03

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Garantie d'emprunts en faveur de la SA d'HLM LOGIVAM (acquistion en VEFA de 44 logements à Fontenay-Trésigny).

Date : 28/04/2017

Numéro : 7/04

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Garantie d'emprunts en faveur de la SA d'HLM LOGIVAM ( construction de 17 logements à Faremoutiers).

Date : 28/04/2017

Numéro : 7/05

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Garantie d'emprunts en faveur de la SA d'HLM Logement Francilien (acquisition en VEFA de 15 logements à Vert-Saint-Denis).

Date : 28/04/2017

Numéro : 7/06

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Garantie d'emprunt en faveur de la SA d'HLM les Foyers de Seine-et-Marne (acquistion en VEFA de 12 logements à Cesson).

Date : 28/04/2017

Numéro : 7/07

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Renouvellement des membres de la Commission permanente.

Date : 18/04/2017

Numéro : 0/03

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Modification de la représentation du Département au sein de divers organismes.

Date : 18/04/2017

Numéro : 0/04

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Procès-verbal du Conseil départemental du 3 février 2017.

Date : 24/03/2017

Numéro : 0/01

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Décisions prises par le Président du Conseil départemental du 10 janvier au 3 mars 2017.

Date : 24/03/2017

Numéro : 0/02

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Délégation de compétences au Président du Conseil départemental en matière de marchés publics - Information sur les marchés et avenants notifiés du 2 novembre au 30 décembre 2016.

Date : 24/03/2017

Numéro : 0/03

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