Département de Seine-et-Marne
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Conseil départemental Les délibérations

Rapports, décisions, arrêtés, documents et comptes rendus sont produits par le Conseil départemental qui délibère sur la politique publique de la collectivité. Recherchez sur cette page toutes les délibérations du Département de Seine-et-Marne.

Deliberations

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Dispositif d’aide départementale aux transports des élèves du primaire scolarisés en Regroupement Pédagogique Intercommunal (RPI) et assimilés sur Lignes Régulières Routières (LRR).

Date : 24/06/2016

Numéro : 3/03

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Transport scolaire des élèves et étudiants handicapés.

Date : 24/06/2016

Numéro : 3/04

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Transport à la demande : Evolution de la politique départementale. "Proxi'bus SIYONNE" : Projet de convention. "Proxi'bus La Navette - transport à la demande du bassin Chellois" : projet d'avenant à la convention.

Date : 24/06/2016

Numéro : 3/05

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

TCSP Esbly - Chessy - Val d'Europe : convention de financement des études relatives à l'élaboration du schéma de principe, au dossier d'enquête publique et à l'organisation de l'enquête publique.

Date : 24/06/2016

Numéro : 3/06

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Affectation d'une fraction de la redevance communale des mines sur le pétrole aux communes de moins de 2 000 habitants, pour l'entretien de leur voirie. Programme 2016.

Date : 24/06/2016

Numéro : 3/07

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

RN 36 - Aménagement du carrefour avec la RD 231, dit "carrefour de l’Obélisque" et du carrefour avec la RD 235, sur le territoire des communes de Villeneuve-le-Comte, Voulangis, Dammartin-sur-Tigeaux et Mortcerf. Dossier de prise en considération.

Date : 24/06/2016

Numéro : 3/08

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

RD 143e1 - Aménagement des abords du PN 16 à La Houssaye-en-Brie. Avenant n° 1 à la convention signée le 27/04/2012 avec RFF devenu SNCF Réseau pour la sécurisation de plusieurs passages à niveau sur RD. Convention avec la Région Île-de-France.

Date : 24/06/2016

Numéro : 3/09

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Commune de Torcy. Cession de délaissés de voirie au profit de la Commune et de la Communauté d’Agglomération Paris-Vallée de la Marne.

Date : 24/06/2016

Numéro : 3/11

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Rapport d'activité F.S.L. au titre de l'année 2015.

Date : 24/06/2016

Numéro : 4/01

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Convention de partenariat visant à formaliser, pour les années 2016 à 2018, le soutien du Département à l'Agence départementale d'information sur le logement de Seine-et-Marne (A.D.I.L.77).

Date : 24/06/2016

Numéro : 4/02

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Subventions à l'Association pour le financement d'initiatives locales pour l'emploi de Seine-et-Marne (A.F.I.L.E. 77) au titre des dispositifs d'aide à la création d'entreprise et du dispositif local d'accompagnement (D.L.A.).

Date : 24/06/2016

Numéro : 4/03

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Convention de partenariat, 2016-2018, visant à formaliser le soutien du Département à l'association SOLIHA Seine-et-Marne.

Date : 24/06/2016

Numéro : 4/04

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Attribution d'une subvention à l'association Unité de développement des premiers secours de Seine-et-Marne (U.D.P.S. 77).

Date : 24/06/2016

Numéro : 4/05

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Instauration d'une conférence des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie.

Date : 24/06/2016

Numéro : 4/06

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Attribution de subventions de fonctionnement 2016 dans le cadre des actions pour les personnes âgées et les personnes handicapées.

Date : 24/06/2016

Numéro : 4/07

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Renouvellement de la convention tripartite de l'EHPAD Au Coin du Feu de Dammartin en Goële et conclusion de la 3ème convention tripartite de l'EHPAD du Château de Challeau à Dormelles.

Date : 24/06/2016

Numéro : 4/08

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Bourse OK DOC 77 pour un psychiatre : adoption d'un avenant à la convention.

Date : 24/06/2016

Numéro : 4/09

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Avenant financier n° 1 à la convention annuelle relative aux subventions de fonctionnement à caractère général consenties par le Département de Seine-et-Marne à l’association Initiatives 77 pour l’année 2016.

Date : 24/06/2016

Numéro : 4/10

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Fonctionnement des collèges publics - Exercice 2016 - Ajustement de la dotation globale de fonctionnement des collèges publics et répartition de crédits complémentaires.

Date : 24/06/2016

Numéro : 5/01

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Tarifs de la restauration scolaire dans les collèges publics - Année 2016-2017.

Date : 24/06/2016

Numéro : 5/02

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