Département de Seine-et-Marne
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Conseil départemental Les délibérations

Rapports, décisions, arrêtés, documents et comptes rendus sont produits par le Conseil départemental qui délibère sur la politique publique de la collectivité. Recherchez sur cette page toutes les délibérations du Département de Seine-et-Marne.

Deliberations

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Comptes de gestion du comptable public du Département pour l'exercice.

Date : 27/05/2016

Numéro : 7/01

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Compte Administratif 2015.

Date : 27/05/2016

Numéro : 7/02

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Fonds départemental de péréquation de la taxe additionnelle aux droits d'enregistrement ou à la taxe de publicité foncière exigible sur les mutations à titre onéreux en faveur des communes de moins de 5 000 habitants.Répartition du solde des produits2015.

Date : 27/05/2016

Numéro : 7/03

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Association des Maires Ruraux de Seine-et-Marne (subvention de fonctionnement au titre de l'année 2016).

Date : 27/05/2016

Numéro : 7/04

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Garantie d'emprunt en faveur de l'OPH Val du Loing Habitat (emprunt complémentaire pour la résidentialisation de 1375 logements à Nemours).

Date : 27/05/2016

Numéro : 7/05

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Garantie d'emprunt en faveur de la SA d'HLM VILOGIA (construction d'une résidence de 70 logements à Lieusaint).

Date : 27/05/2016

Numéro : 7/06

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Garantie d'emprunt en faveur de l'Office Public de l'Habitat de Seine-et-Marne pour le refinancement auprès de DEXIA Crédit Local et d'ARKEA du remboursement anticipé d'un emprunt structuré à risque.

Date : 27/05/2016

Numéro : 7/07

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Abrogation de la délibération n°CG-2014/10/03-7/15 accordant une garantie d'emprunt à la SA d'HLM Les Foyers de Seine-et-Marne.

Date : 27/05/2016

Numéro : 7/08

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Procès-verbal de la séance du 18 février 2016.

Date : 15/04/2016

Numéro : 0/01

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Décisions prises par le Président du Conseil départemental du 1er au 22 mars 2016.

Date : 15/04/2016

Numéro : 0/02

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Convention annuelle de versement d'une subvention de fonctionnement entre le Département de Seine-et-Marne et le Syndicat mixte ouvert Seine-et-Marne Numérique (SMN).

Date : 15/04/2016

Numéro : 1/01

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Convention entre le Département de Seine-et-Marne et le Syndicat mixte Seine-et-Marne Numérique, relative à l'attribution et au versement de subventions d'investissement pour les programmes d'aménagement numérique.

Date : 15/04/2016

Numéro : 1/02

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Projets de contrats ruraux.

Date : 15/04/2016

Numéro : 1/03

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Adhésion du Département de Seine-et-Marne à l'association Paris Région Entreprises (PRE).

Date : 15/04/2016

Numéro : 1/04

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Espaces Naturels Sensibles - Convention et avenants avec divers partenaires intervenant dans les domaines de la biodiversité, de la gestion et de l'animation d'espaces naturels sensibles.

Date : 15/04/2016

Numéro : 1/05

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Mise à jour de l'inventaire des arbres remarquables de Seine-et-Marne.

Date : 15/04/2016

Numéro : 1/06

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Avis du Conseil départemental sur le Plan d'Aménagement et de Gestion Durable et le règlement du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux de Marne Confluence.

Date : 15/04/2016

Numéro : 1/07

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Délégation de compétence au Président du Conseil départemental concernant le Fonds de solidarité pour le logement.

Date : 15/04/2016

Numéro : 2/01

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Cession du pavillon de l’ancienne gendarmerie de Donnemarie-Dontilly sis 1 rue Radepont.

Date : 15/04/2016

Numéro : 2/02

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Avenant n° 4 à la convention du 15 avril 2005 relative à la mise à disposition de locaux départementaux au profit de l'Etat.

Date : 15/04/2016

Numéro : 2/03

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