Département de Seine-et-Marne
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Conseil départemental Les délibérations

Rapports, décisions, arrêtés, documents et comptes rendus sont produits par le Conseil départemental qui délibère sur la politique publique de la collectivité. Recherchez sur cette page toutes les délibérations du Département de Seine-et-Marne.

Deliberations

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Garantie d'emprunt en faveur de la SA d'HLM La Chaumière de l'Ile-de-France (construction d'une résidence pour jeunes travailleurs à Moissy-Cramayel)

Date : 03/10/2014

Numéro : 7/10

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Garantie d'emprunt en faveur de l'OPH Val du Loing Habitat (construction de 36 logements à Nemours).

Date : 03/10/2014

Numéro : 7/11

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Garantie d'emprunt en faveur de l'OPH Val du Loing Habitat (acquisition-amélioration de 11 logements à Montigny-sur-Loing).

Date : 03/10/2014

Numéro : 7/12

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Garantie d'emprunt en faveur de l'OPH Val du Loing Habitat (travaux d'amélioration et d'entretien pour 1 015 logements à Nemours).

Date : 03/10/2014

Numéro : 7/13

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Garantie d'emprunt en faveur de l'OPH Val du Loing Habitat (réhabilitation de 430 logements à Nemours).

Date : 03/10/2014

Numéro : 7/14

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Garantie d'emprunt en faveur de la SA d'HLM Les Foyers de Seine-et-Marne (acquisition en VEFA de 72 logements à Vert-Saint-Denis).

Date : 03/10/2014

Numéro : 7/15

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Réitération de garantie en faveur de la SA d'HLM Logement Francilien (complément aux délibérations n° 7/05 et 7/06 du 14 mars 2014).

Date : 03/10/2014

Numéro : 7/16

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Modification de la délibération n° 7/03 du 4 novembre 2013 (réaménagements d'emprunts par la SA d'HLM Trois Moulins Habitat).

Date : 03/10/2014

Numéro : 7/17

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Procès-verbaux des séances du 30 avril et 23 mai 2014.

Date : 27/06/2014

Numéro : 0/01

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Décisions prises par le Président du Conseil général du 2 au 27 mai 2014.

Date : 27/06/2014

Numéro : 0/02

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Délégation de compétence au Président du Conseil général en matière de marchés publics – Information sur les marchés et avenants notifiés entre le 1er et le 30 avril.2014.

Date : 27/06/2014

Numéro : 0/03

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Ordre du jour et Etat de présence.

Date : 27/06/2014

Numéro : 0/77

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Aménagement 77 - Bilan 2013.

Date : 27/06/2014

Numéro : 1/01

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Renforcement technologique des entreprises - Prêts participatifs de développement (PPD) - Renouvellement de la convention Département/Bpifrance.

Date : 27/06/2014

Numéro : 1/02

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Approbation de la convention 2014 avec Seine-et-Marne Développement pour le soutien à l'animation du Pacte Sud 77.

Date : 27/06/2014

Numéro : 1/03

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Renouvellement de la convention de partenariat avec la Maison de l'Emploi et de la Formation de Sénart au titre de la Fabrique à Initiatives.

Date : 27/06/2014

Numéro : 1/04

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Aménagement numérique : Transfert de propriété des marques "sem@for77" et "Seine-et-Marne Numérique" au syndicat mixte Seine-et-Marne Numérique.

Date : 27/06/2014

Numéro : 1/05

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Contrat régional de Chartrettes.

Date : 27/06/2014

Numéro : 1/06

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Contrat Région-Département 2008-2013 : avenant n° 3.

Date : 27/06/2014

Numéro : 1/07

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Approbation d'une convention transitoire pour le soutien au Parc Naturel Régional du Gâtinais Français en investissement (programme d'actions 2014).

Date : 27/06/2014

Numéro : 1/08

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