Département de Seine-et-Marne
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Conseil départemental Les délibérations

Rapports, décisions, arrêtés, documents et comptes rendus sont produits par le Conseil départemental qui délibère sur la politique publique de la collectivité. Recherchez sur cette page toutes les délibérations du Département de Seine-et-Marne.

Deliberations

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Budget primitif 2014 : Protection de l'enfance.

Date : 13/02/2014

Numéro : 4/04

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Budget primitif 2014 : Prévention spécialisée.

Date : 13/02/2014

Numéro : 4/05

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Budget primitif 2014 : Prévention médico-sociale, aide à la fonction parentale et à l'enfant.

Date : 13/02/2014

Numéro : 4/06

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Budget primitif 2014 : Autonomie.

Date : 13/02/2014

Numéro : 4/07

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Avenant n° 4 à la convention pluriannuelle de partenariat entre le Département et l'Office public de l'habitat de Seine-et-Marne (O.P.H. 77) pour la période 2010-2014.

Date : 13/02/2014

Numéro : 4/08

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Subventions à l'association INITIATIVES 77 pour l'année 2014.

Date : 13/02/2014

Numéro : 4/09

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Avenant financier aux conventions relatives à la mise en oeuvre de la mission d'accompagnement vers l'emploi des bénéficiaires du R.S.A. en Seine-et-Marne.

Date : 13/02/2014

Numéro : 4/10

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Charte relative à la fluidité hébergement - logement dans le département de Seine-et-Marne.

Date : 13/02/2014

Numéro : 4/12

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Règlement intérieur du fonds d'aide aux jeunes (F.A.J.).

Date : 13/02/2014

Numéro : 4/13

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Soutien du Département à la chaire d'économie sociale et solidaire créée au sein de l'Université de Paris-Est Marne-la-Vallée.

Date : 13/02/2014

Numéro : 4/14

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Subvention à la Régie de quartier de Torcy.

Date : 13/02/2014

Numéro : 4/15

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Avenant n° 10 à la convention cadre régissant les relations entre le Département et la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) portant prolongation d’une année de la convention et attribution de la subvention annuelle de fonctionnement.

Date : 13/02/2014

Numéro : 4/16

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Mise aux normes du fonds social européen (F.S.E.) des documents de l’appel à projets au titre de la mission d’accompagnement vers l’emploi.

Date : 13/02/2014

Numéro : 4/17

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Budget primitif 2014 : Politique départementale en faveur de l'Education et de la Formation.

Date : 13/02/2014

Numéro : 5/01

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Budget primitif 2014 : Coopération internationale et affaires européennes.

Date : 13/02/2014

Numéro : 5/02

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Budget primitif 2014 : Politique Jeunesse, Sports et Loisirs.

Date : 13/02/2014

Numéro : 5/03

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Règlement du budget prévisionnel 2014 des collèges publics.

Date : 13/02/2014

Numéro : 5/04

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Contrats d'abonnement au service de production, transport et distribution d'énergie calorifique du groupement, ayant pour mandataire la société DALKIA France, délégataire du Syndicat Mixte pour la Géothermie à Coulommiers.

Date : 13/02/2014

Numéro : 5/05

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Budget Primitif 2014 : Politiques culturelles.

Date : 13/02/2014

Numéro : 6/01

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Budget primitif 2014 : Tourisme.

Date : 13/02/2014

Numéro : 6/02

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