Département de Seine-et-Marne
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Conseil départemental Les délibérations

Rapports, décisions, arrêtés, documents et comptes rendus sont produits par le Conseil départemental qui délibère sur la politique publique de la collectivité. Recherchez sur cette page toutes les délibérations du Département de Seine-et-Marne.

Deliberations

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Budget Primitif 2012: Financement des allocations individuelles de solidarité (APA, RSA, PCH).

Date : 27/01/2012

Numéro : 7/04

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Bilan des instruments de couverture du risque financier.

Date : 27/01/2012

Numéro : 7/05

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Subvention à l'association "Société Seine-et-Marnaise d'Entraide et d'Action Sociale" au titre de 2012.

Date : 27/01/2012

Numéro : 7/06

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Garantie d'emprunt en faveur de l'Office Public de l'Habitat Val du Loing Habitat (construction de 67 logements à Nemours).

Date : 27/01/2012

Numéro : 7/07

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Garantie d'emprunt en faveur de la SA d'HLM Trois Moulins Habitat (création de 7 logements à Moissy-Cramayel).

Date : 27/01/2012

Numéro : 7/08

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Procès-verbal de la séance du 17 octobre 2011.

Date : 16/12/2011

Numéro : 0/01

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Décisions prises par le Président du Conseil général du 7 au 25 novembre 2011.

Date : 16/12/2011

Numéro : 0/02

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Délégation de compétence au Président du Conseil général en matière de marchés publics – Information sur les marchés et avenants notifiés entre le 1er septembre et le 31 octobre 2011.

Date : 16/12/2011

Numéro : 0/03

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Désignations des représentants du Conseil général pour siéger au sein de la Commission départementale des risques naturels majeurs.

Date : 16/12/2011

Numéro : 0/04

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Aménagement numérique : réponse à l'Appel à Projets du programme national "Très Haut Débit" concernant les réseaux d'initiative publique.

Date : 16/12/2011

Numéro : 1/01

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Rapport annuel 2010 de la société Sem@for77, titulaire de la délégation de service public pour la construction, la mise à disposition, l'exploitation et la commercialisation d'un réseau de communications électroniques à très haut débit.

Date : 16/12/2011

Numéro : 1/02

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Contribution du Conseil général de Seine-et-Marne au projet de Schéma Directeur de la Région Ile-de-France révisé.

Date : 16/12/2011

Numéro : 1/03

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Rapport du Développement Durable.

Date : 16/12/2011

Numéro : 1/04

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Adhésion du Département au Syndicat mixte d'études et de préfiguration du Parc Naturel Régional de la Brie et des deux Morin.

Date : 16/12/2011

Numéro : 1/05

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Convention d’objectifs du GP3 du Territoire d’Intérêt Régional et National Sénart – Melun Val de Seine.

Date : 16/12/2011

Numéro : 1/06

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Avenant à la Convention d’objectifs du contrat « GP3 » de la Communauté d’agglomération du Pays de Meaux.

Date : 16/12/2011

Numéro : 1/07

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Avenant à la Convention globale d’aménagement du contrat « GP3 » de Marne-la-Vallée.

Date : 16/12/2011

Numéro : 1/08

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Contrat régional de la commune du Châtelet-en-Brie.

Date : 16/12/2011

Numéro : 1/09

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Projets de contrats ruraux.

Date : 16/12/2011

Numéro : 1/10

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Subvention exceptionnelle à la société IZIMOBI

Date : 16/12/2011

Numéro : 1/11

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