Département de Seine-et-Marne
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Conseil départemental Les délibérations

Rapports, décisions, arrêtés, documents et comptes rendus sont produits par le Conseil départemental qui délibère sur la politique publique de la collectivité. Recherchez sur cette page toutes les délibérations du Département de Seine-et-Marne.

Deliberations

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Insertion - Budget primitif 2011.

Date : 28/01/2011

Numéro : 4/01

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Habitat - Budget primitif 2011.

Date : 28/01/2011

Numéro : 4/02

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Budget primitif BP 2011: Prévention médico-sociale. Aide à la fonction parentale et à l'enfant.

Date : 28/01/2011

Numéro : 4/03

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Budget primitif BP 2011: Santé publique.

Date : 28/01/2011

Numéro : 4/04

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Budget primitif 2011 : Protection de l'Enfance.

Date : 28/01/2011

Numéro : 4/05

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Budget Primitif 2011 : Prévention Spécialisée.

Date : 28/01/2011

Numéro : 4/06

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Budget Primitif 2011 : Autonomie.

Date : 28/01/2011

Numéro : 4/07

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Avenant n°6 à la convention-cadre régissant les relations entre le Département et la Maison Départementale des Personnes Handicapées pour la période 2008-2012.

Date : 28/01/2011

Numéro : 4/08

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Conventions de financement au titre de l'aide sociale pour deux Foyers d'Accueil Médicalisé (FAM) pour adultes handicapés à Pomponne et Magny le Hongre.

Date : 28/01/2011

Numéro : 4/09

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Correctif de la délibération relative à l’objectif annuel maximum d’évolution des dépenses des établissements (délibération n° CG-2010/10/15-4/02).

Date : 28/01/2011

Numéro : 4/10

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Renouvellements des conventions tripartites entre l'Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France, le Département, et diverses maisons de retraite, ainsi qu'un avenant à la convention tripartite relative à l'EHPAD public de Mormant.

Date : 28/01/2011

Numéro : 4/11

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Subventions à l'association INITIATIVES 77 pour l'année 2011.

Date : 28/01/2011

Numéro : 4/12

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Approbation du pacte territorial pour l’insertion pour les années 2011-2013.

Date : 28/01/2011

Numéro : 4/13

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Évolution des modalités de financement des opérations d'habitat.

Date : 28/01/2011

Numéro : 4/14

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Convention relative à la gestion financière et comptable du fonds de solidarité logement (F.S.L.) pour l'année 2011.

Date : 28/01/2011

Numéro : 4/15

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Avenant n° 1 à la convention de partenariat signée entre le Département et l'Office public de l'habitat de Seine-et-Marne (O.P.H. 77) pour la période 2010-2014.

Date : 28/01/2011

Numéro : 4/16

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Projet de fusion entre l'Office public de l'habitat de Seine-et-Marne (O.P.H. 77) et l'Office public de l'habitat du Pays de Fontainebleau.

Date : 28/01/2011

Numéro : 4/17

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Subvention à la société CAP-INITIATIVES pour l'accompagnement durable des opérations Cap-Parrainage.

Date : 28/01/2011

Numéro : 4/18

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Attribution d'une subvention à l'association "Animation bénévole de Montereau Surville" oeuvrant dans le domaine de l'insertion sociale.

Date : 28/01/2011

Numéro : 4/19

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Subvention à l'association Envol.

Date : 28/01/2011

Numéro : 4/20

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