Département de Seine-et-Marne
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Conseil départemental Les délibérations

Rapports, décisions, arrêtés, documents et comptes rendus sont produits par le Conseil départemental qui délibère sur la politique publique de la collectivité. Recherchez sur cette page toutes les délibérations du Département de Seine-et-Marne.

Deliberations

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle : Répartition des prélèvements au titre de 2010 concernant uniquement les collectivités de Seine-et-Marne.

Date : 28/01/2011

Numéro : 7/06

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Demande de garantie d'emprunt présentée par la SA d'HLM OSICA concernant l'acquisition en VEFA de 55 logements, ZAC de "Montévrain Val d'Europe" à Montévrain.

Date : 28/01/2011

Numéro : 7/07

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Ordre du jour et Etat de présence.

Date : 17/12/2010

Numéro : 0/77

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Projet de Schéma Directeur Territorial d'Aménagement Numérique (SDTAN) de la Seine-et-Marne.

Date : 17/12/2010

Numéro : 1/01

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Rapport annuel 2009 de la société Sem@for77, titulaire de la délégation de service public pour la mise à disposition et l'exploitation d'un réseau de communications électroniques à très haut débit.

Date : 17/12/2010

Numéro : 1/02

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Contribution du Département à la stratégie régionale de développement économique et d'innovation (SRDEI).

Date : 17/12/2010

Numéro : 1/03

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Pacte pour le développement économique, l'emploi et la formation du territoire de Sénart et Melun Val de Seine.

Date : 17/12/2010

Numéro : 1/04

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Projets de contrats ruraux.

Date : 17/12/2010

Numéro : 1/06

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Contrat régional de Champagne-sur-Seine.

Date : 17/12/2010

Numéro : 1/07

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Contrat régional d'Esbly.

Date : 17/12/2010

Numéro : 1/08

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Contrat régional de Quincy-Voisins.

Date : 17/12/2010

Numéro : 1/09

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Partenariat entre l'Office de Tourisme de La Ferté-Gaucher et le Département de Seine-et-Marne relatif à l'activité vélorail sur l'Espace Naturel Sensible "Le Val du Haut Morin" (avenant n° 5) et avenant n° 2 à la convention de mise à disposition de la gare de Trottignon.

Date : 17/12/2010

Numéro : 1/10

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Demande d'un cofinancement au Fonds National pour la Société Numérique (FSN) en faveur d'un projet pilote de déploiement de la fibre optique jusqu'à l'abonné (FTTH) en secteur rural.

Date : 17/12/2010

Numéro : 1/11

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Convention pluriannuelle entre le Département et le Service Départemental d'Incendie et de Secours (SDIS) de Seine-et-Marne pour la période 2011 - 2014.

Date : 17/12/2010

Numéro : 2/01

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Modification de la délibération n°2/01 en date du 18 décembre 2009 relative à la cession à la Communauté d'agglomération du Pays de Meaux de parcelles situées à Chauconin-Neufmontiers.

Date : 17/12/2010

Numéro : 2/02

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Action sociale en faveur du personnel : répartition des crédits de subvention.

Date : 17/12/2010

Numéro : 2/03

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Débats publics des réseaux du Grand Paris et d'Arc Express : Avis officiel du Département

Date : 17/12/2010

Numéro : 3/01

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Motion relative aux débats publics des réseaux du Grand Paris et d'Arc Express : Avis officiel du Département.

Date : 17/12/2010

Numéro : 3/02

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Lignes conventionnées : réseau de transport Sénart bus - projet de convention.

Date : 17/12/2010

Numéro : 3/02

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Transfert du Parc de l'Equipement au Département de Seine-et-Marne. Prestations d'entretien des véhicules et engins affectés à la voirie nationale pendant la période transitoire post-transfert. Convention avec l'Etat.

Date : 17/12/2010

Numéro : 3/03

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