Département de Seine-et-Marne
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Conseil départemental Les délibérations

Rapports, décisions, arrêtés, documents et comptes rendus sont produits par le Conseil départemental qui délibère sur la politique publique de la collectivité. Recherchez sur cette page toutes les délibérations du Département de Seine-et-Marne.

Deliberations

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Organismes associés à l'action du Département - Acomptes à valoir sur les subventions au titre de l'exercice 2011.

Date : 17/12/2010

Numéro : 7/03

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Fonds départemenal de péréquation de la taxe professionnelle - Répartition du produit de la SAPSER au titre de 2009 et des rôles supplémentaires de l'établissement SABLIERES CAPOULADE (2004 à 2009).

Date : 17/12/2010

Numéro : 7/04

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'Union des Maires de Seine-et-Marne au titre de 2010 et avenant à la convention de 2008.

Date : 17/12/2010

Numéro : 7/05

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Demande de garantie d'emprunt présentée par la SA d'HLM Trois Moulins Habitat pour la construction de 4 logements à Combs-la-Ville.

Date : 17/12/2010

Numéro : 7/06

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Garantie d'emprunt accordée à la SA d'HLM Trois Moulins Habitat lors de la séance du 27 juin 2008 - Modification d'un article de la convention

Date : 17/12/2010

Numéro : 7/07

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Demande de garantie déposée par la SEMSA concernant l'extension de l'EHPAD destiné aux personnes atteintes de la Maladie d'Alzheimer et des troubles apparentés situé à Savigny-le-Temple.

Date : 17/12/2010

Numéro : 7/08

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Procès-verbaux des séances des 24 septembre et 15 octobre 2010.

Date : 26/11/2010

Numéro : 0/00

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Désignation des représentants du Conseil Général au sein de la Conférence de Territoire

Date : 26/11/2010

Numéro : 0/01

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Ordre du jour et Etat de présence.

Date : 26/11/2010

Numéro : 0/77

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Fonds départemental d'attractivité - Modification du règlement et de la convention type.

Date : 26/11/2010

Numéro : 1/01

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

C3D de la Communauté de communes du Pays de l'Ourcq (CCPO).

Date : 26/11/2010

Numéro : 1/02

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Aménagement numérique du département - Etude de piquetage. Convention avec la Communauté de Communes des Deux Fleuves.

Date : 26/11/2010

Numéro : 1/03

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Avis du Département sur la demande de reconnaissance des Grands Lacs de Seine (Institution Interdépartementale des Barrages-Réservoirs du Bassin de la Seine - I.I.B.R.B.S) en Etablissement Public Territorial de Bassin (E.P.T.B) sur le territoire Seine - Amont.

Date : 26/11/2010

Numéro : 1/04

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Réseau départemental de surveillance des eaux superficielles.

Date : 26/11/2010

Numéro : 1/05

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Convention avec la Communauté d'Agglomération de Marne-et-Gondoire pour la création d'un périmètre de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains (PPEANP).

Date : 26/11/2010

Numéro : 1/06

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Personnel départemental : création d'emplois permanents.

Date : 26/11/2010

Numéro : 2/01

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Modification du compte épargne temps créé par délibération du 24 juin 2005 pour les agents du Département.

Date : 26/11/2010

Numéro : 2/02

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Conventions relatives à la participation financière du Département aux trois restaurants collectifs situés à Melun, à conclure avec le BTP-Score Services, le RIAM et le RAPSM, au titre des prestations d'actions sociales.

Date : 26/11/2010

Numéro : 2/03

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Actions de sensibilisation à la sécurité routière - Attribution d'une subvention à la Fondation de la route.

Date : 26/11/2010

Numéro : 2/04

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Projet de territoire : Indemnisation des frais de déplacement des membres du Collège des Citoyens du Conseil participatif.

Date : 26/11/2010

Numéro : 2/05

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