Département de Seine-et-Marne
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Conseil départemental Les délibérations

Rapports, décisions, arrêtés, documents et comptes rendus sont produits par le Conseil départemental qui délibère sur la politique publique de la collectivité. Recherchez sur cette page toutes les délibérations du Département de Seine-et-Marne.

Deliberations

SÉANCE DE COMMISSION PERMANENTE

Fonds Social Européen. Cofinancement par le Fonds Social Européen de l'achat d'équipements de protection par le Département dans le cadre de la crise sanitaire en Seine-et-Marne.

Date : 19/11/2021

Numéro : 4/05

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Convention sur la prise en charge thérapeutique des mineurs non accompagnés.

Date : 19/11/2021

Numéro : 4/06

SÉANCE DE COMMISSION PERMANENTE

Intervention financière du Département en faveur des structures d'accueil du jeune enfant.

Date : 19/11/2021

Numéro : 4/06

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Subventions annuelles de fonctionnement aux associations œuvrant dans le domaine de l'enfance.

Date : 19/11/2021

Numéro : 4/07

SÉANCE DE COMMISSION PERMANENTE

Convention de partenariat pour la relocalisation de mineurs non accompagnés présents sur le territoire grec.

Date : 19/11/2021

Numéro : 4/07

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Convention Etat-Département relative à la mise en place des "colos apprenantes" pour 2021.

Date : 19/11/2021

Numéro : 4/08

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Actualisation de la trame des Contrats Pluriannuels d’Objectifs et de Moyens signés avec les Établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes (EHPAD).

Date : 19/11/2021

Numéro : 4/09

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Dispositif de soutien financier aux professionnels affiliés à la Convention Collective de la Branche de l'Aide, de l'Accompagnement, des Soins et des Services à Domicile communément appelée BAD.

Date : 19/11/2021

Numéro : 4/10

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Création d'un fonds d'indemnisation des collectivités victimes d'intempéries exceptionnelles.

Date : 19/11/2021

Numéro : 5/01

SÉANCE DE COMMISSION PERMANENTE

Convention relative à l’attribution d’une subvention de l'État au département de Seine-et-Marne au titre du volet "Préservation de la biodiversité" du plan France Relance.

Date : 19/11/2021

Numéro : 5/01

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Rapport annuel de développement durable 2021.

Date : 19/11/2021

Numéro : 5/02

SÉANCE DE COMMISSION PERMANENTE

Plan Départemental de l'Eau : troisième répartition des subventions départementales de l’année 2021 pour les travaux d’entretien des rivières.

Date : 19/11/2021

Numéro : 5/02

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Conventions de versement des fonds Certificats d'économie d'énergie (CEE) pour une aide exceptionnelle dans le cadre du programme SARE entre le Département de Seine-et-Marne et les structures de mise en œuvre.

Date : 19/11/2021

Numéro : 5/03

SÉANCE DE COMMISSION PERMANENTE

Aides à l'aménagement des itinéraires de promenade et de randonnée, ainsi qu'aux projets d'éducation et de sensibilisation à l'environnement.

Date : 19/11/2021

Numéro : 5/03

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Convention partenariale IDFM-CD77: avenant n° 2.

Date : 19/11/2021

Numéro : 6/01

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Pole d'échange multimodal de Melun - Conventions de financement d'études.

Date : 19/11/2021

Numéro : 6/02

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Troisième décision modificative 2021 pour le Budget principal et les budgets annexes

Date : 19/11/2021

Numéro : 7/01

SÉANCE DE COMMISSION PERMANENTE

Fonds départemental de soutien à la reprise d’activité du secteur de la restauration. Attribution des subventions - Deuxième trimestre 2021.

Date : 19/11/2021

Numéro : 7/01

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Débat d'Orientations Budgétaires pour l'exercice 2022.

Date : 19/11/2021

Numéro : 7/02

SÉANCE DE COMMISSION PERMANENTE

Cession d'un véhicule à la société d'assurance de la flotte automobile départementale.

Date : 19/11/2021

Numéro : 7/02

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