Département de Seine-et-Marne
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Conseil départemental Les délibérations

Rapports, décisions, arrêtés, documents et comptes rendus sont produits par le Conseil départemental qui délibère sur la politique publique de la collectivité. Recherchez sur cette page toutes les délibérations du Département de Seine-et-Marne.

Deliberations

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Instauration d’une prime annuelle valorisant les missions des agents des collèges.

Date : 15/11/2019

Numéro : 2/03

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Action sociale en faveur des agents du Département : modification des conditions d'attribution de la prime retraite.

Date : 15/11/2019

Numéro : 2/04

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Certificats d'Economie d'Energie.

Date : 15/11/2019

Numéro : 2/05

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Cession des anciens locaux de l'annexe de la Maison des Solidarités de Meaux.

Date : 15/11/2019

Numéro : 2/06

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Avenant n° 3 à la convention avec l’Etat concernant la dématérialisation du contrôle de légalité des actes administratifs du Département.

Date : 15/11/2019

Numéro : 2/07

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Routes départementales (RD) 9 et 404 - Aménagement d’un giratoire au carrefour entre la RD 9 et la RD 404 sur le territoire de la commune de Juilly. Dossier de prise en considération.

Date : 15/11/2019

Numéro : 3/01

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

RD 57 - Aménagement d'un giratoire d'accès à la ZAC du Tertre de Montereau à Montereau-sur-le-Jard. Dossier de prise en considération et approbation de la convention à intervenir avec la C.A.M.V.S et l’aménageur Melun Val-de-Seine Aménagement.

Date : 15/11/2019

Numéro : 3/02

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Ancienne RD 142 à Dammarie-les-Lys - Résultats de l'enquête de déclassement et cession des sections subsistantes à la Commune de Dammarie-les-Lys et à la SCI du Plateau de Bière.

Date : 15/11/2019

Numéro : 3/03

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Travaux d’aménagement du T Zen 2 entre Sénart et Melun. Convention de travaux entre le Département et Air Liquide France Industrie.

Date : 15/11/2019

Numéro : 3/04

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Participation du Département aux actions à mener sur les pôles PDU - Pôles gare de Marne-la-Vallée/Chessy - Projet de convention.

Date : 15/11/2019

Numéro : 3/05

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

PAM 77 - Bilan et perspectives.

Date : 15/11/2019

Numéro : 3/06

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Infrastructures de Transport - Projet de convention de financement des études de conception détaillée (PRO) et des premières acquisitions foncières de la nouvelle gare SNCF de Bry-Villiers-Champigny.

Date : 15/11/2019

Numéro : 3/07

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Convention relative à l'organisation et à la distribution des cartes «Imagine R» scolaire, aux aides accordées par le Département pour l'achat de ces titres et leurs modalités de délivrance, à compter de l'année scolaire 2020-2021.

Date : 15/11/2019

Numéro : 3/08

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Approbation du programme de reconstruction de la Maison Départementale des Solidarités de Coulommiers - Rue du Pré Meunier.

Date : 15/11/2019

Numéro : 4/01

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Plan Départemental de Lutte contre l'Habitat Indigne.

Date : 15/11/2019

Numéro : 4/02

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Cofinancement de l'étude relative à la création d'une société de coordination départementale avec la Caisse des dépôts et consignations.

Date : 15/11/2019

Numéro : 4/03

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Avenant à la convention annuelle d'objectifs et de moyens (C.A.O.M.) qui porte sur les contrats aidés et l'insertion par l'activité économique (I.A.E.).

Date : 15/11/2019

Numéro : 4/04

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Subventions aux associations accompagnant les victimes de violences conjugales et permettant un accès aux droits.

Date : 15/11/2019

Numéro : 4/05

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Rapport annuel 2018 produit par la société EUROP ASSISTANCE titulaire de la délégation de service public de téléassistance départementale pour les personnes âgées et les personnes handicapées.

Date : 15/11/2019

Numéro : 4/06

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Rapport relatif à l'appel à manifestation d'intérêt 2018 de l'Agence Régionale de Santé Ile-de-France sur des projets innovants d'accompagnement des personnes adultes handicapées.

Date : 15/11/2019

Numéro : 4/07

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