Conseil départemental, Département Retour sur la séance publique du 17 février 2023

Les élus du Département de Seine-et-Marne réunis en séance publique à l'Hôtel du Département © Département de Seine-et-Marne / Marie Digard
Le Conseil départemental, présidé par Jean-François Parigi, s’est réuni vendredi 17 février en séance publique pour débattre sur des orientations budgétaires 2023. Autre sujet à l'ordre du jour : la mobilisation du Département et du SDIS77 pour venir en aide aux secours et aux victimes suite au séisme en Turquie et en Syrie.

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La maîtrise du budget et des finances

L’Assemblée départementale a débattu des orientations budgétaires 2023. La montée par paliers des dépenses d’équipement permet d’afficher un montant prévisible de près de 306,7 M€ en 2023, niveau le plus haut jamais atteint (+2,9 % par rapport à 2022), tout en conservant la maîtrise des dépenses de fonctionnement malgré leur augmentation (+6,7 % par rapport à 2022, soit 1 269,4 M€), et en maintenant une épargne brute en hausse de 3 % à 161,6 M€ (+4,8 M€).

L’augmentation des dépenses de fonctionnement et d’investissement concernera principalement les solidarités avec un budget record pour l’année 2023 de près de 704 millions d’euros.

« Avec une maitrise de sa trajectoire budgétaire et financière, le Département est en capacité d’aborder la période actuelle sur des bases solides, avec un endettement qui a diminué de plus de 40 % depuis 2015 », a déclaré Jean-François Parigi, Président du Département de Seine-et-Marne.

Le Département va pouvoir poursuivre les investissements en faveur du territoire et des Seine-et-Marnais.

Jean-François Parigi, Président du Département de Seine-et-Marne

Séisme en Turquie et en Syrie : Le Département se mobilise

Suite au séisme qui a frappé la Turquie et la Syrie le 6 février dernier, le Département de Seine-et-Marne mobilise des fonds afin de soutenir les secours et les victimes.

Le service départemental d’incendie et de secours de Seine-et-Marne (SDIS 77) a envoyé 13 pompiers Seine-et-Marnais et deux chiens de recherche en Turquie, afin de renforcer les équipes de secours et aider les victimes sur place.

De plus, le Conseil départemental a voté ce matin l’attribution d’un fonds à hauteur de 20 000 € au Fonds d’action extérieure des collectivités territoriales (Faceco).

Financement de la liaison Routière de l’Est Francilien

La Liaison Routière de l’Est-Francilien, anciennement dénommée Liaison Meaux-Roissy, prévoit la création d’un barreau routier neuf à 2x2 voies entre la RD 212 et la RN 3 dans le but d’atteindre plus facilement et rapidement l’aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle.

Ce barreau routier d’une longueur de 6 km environ comprend un viaduc et 9 ouvrages d’art pour un montant estimé à 130 M€.

L’Assemblée départementale a validé le plan de financement. Cette opération est cofinancée par la Région au titre du Plan Route de Demain à hauteur de 32,5 M€ et un financement est sollicité au titre du futur Contrat de Plan État-Région.

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Politique contractuelle : deux nouveaux contrats ruraux approuvés

Dans le cadre du nouveau règlement des Contrats ruraux adopté par la Région et le Département en juillet 2022, les élus ont approuvé deux nouveaux contrats ruraux, pour un montant total de subvention départementale de près de 300 000 € pour :

  • la restauration de l’église de la Commune de Barbey (canton de Montereau-Fault-Yonne),
  • la création d’équipements sportifs, du square des Murmures, l’aménagement du carrefour de la RD 15 et le remplacement de l’éclairage public sur la Commune de Maisoncelles en Brie (Coulommiers).

Chiffres-clés

  • 209 dossiers FER

    pour un montant de 4,47 M€ en 2022

  • 3 CID

    adoptés en 2022 pour un montant de 12,18 M€

  • 44 contrats ruraux

    adoptés pour 5,95 M€ en 2022

  • 33 contrats FAC

    adoptés pour un montant de 22,48 M€ en 2022

Hausse régionale du coût du forfait Imagine R scolaire : le Département maintient sa subvention

Le 7 décembre dernier, le Conseil d’Ile-de-France Mobilités a adopté l’augmentation du titre Imagine R de 350 à 373  €, soit une hausse de 6,6 %. Afin d’atténuer cette augmentation des passes Navigo et Imagine R, le Département de Seine-et-Marne a augmenté sa contribution statutaire au financement d’IDFM à hauteur de 640 000 €.

Le Département a décidé de reproduire à l’identique le montant et les critères d’attribution de ses aides départementales pour 2023. La subvention départementale s’élève depuis 2020 à 275 €. Une aide complémentaire est perçue au titre de l'aide sociale. Avec 40 600 collégiens concernés, le budget annuel du Département consacré à cette subvention s’élève à 10 M€.

En raison de la hausse régionale du coût du forfait Imagine R, les familles auront désormais à leur charge 98 €.

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