Département de Seine-et-Marne
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Conseil départemental Les délibérations

Rapports, décisions, arrêtés, documents et comptes rendus sont produits par le Conseil départemental qui délibère sur la politique publique de la collectivité. Recherchez sur cette page toutes les délibérations du Département de Seine-et-Marne.

Deliberations

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Budget primitif 2018 - Mobilités Routes.

Date : 21/12/2017

Numéro : 3/01

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Budget primitif 2018 : Transports

Date : 21/12/2017

Numéro : 3/02

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Transport à la demande (TAD) : projet de convention de financement du service TAD du Provinois et projets d'avenants aux conventions relatives aux services TAD de la Communauté de communes Gâtinais-Val de Loing, du Val Bréon.

Date : 21/12/2017

Numéro : 3/03

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Participation du Département aux actions à mener sur les pôles PDU - Pôles gare de Nanteuil-Saâcy et Noisiel - Projet de convention et d'avenant.

Date : 21/12/2017

Numéro : 3/04

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Contribution du Département de Seine-et-Marne aux Assises de la Mobilité

Date : 21/12/2017

Numéro : 3/05

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Ligne Express n° 7 Montereau- Fault-Yonne-Provins: avenant à la convention partenariale du réseau Est Seine et Marne et Montois.

Date : 21/12/2017

Numéro : 3/05

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Reclassement d'une section de la RD 401 dans la voirie communale du Mesnil-Amelot. Convention avec la Commune.

Date : 21/12/2017

Numéro : 3/06

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Transport à la demande: avenant n°3 à la convention partenariale Filéo

Date : 21/12/2017

Numéro : 3/07

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Budget primitif 2018 : Insertion et Cohésion sociale.

Date : 21/12/2017

Numéro : 4/01

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Budget primitif 2018 : Habitat.

Date : 21/12/2017

Numéro : 4/02

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Budget primitif 2018 : Autonomie.

Date : 21/12/2017

Numéro : 4/03

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Budget primitif 2018: Protection de l'enfance.

Date : 21/12/2017

Numéro : 4/04

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Budget primitif 2018 : Prévention médico-sociale, aide à la fonction parentale et à l’enfant.

Date : 21/12/2017

Numéro : 4/05

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Contrat enfance jeunesse entre le Département et la Caisse d'allocations familiales de Seine-et-Marne (Caf).

Date : 21/12/2017

Numéro : 4/06

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Renouvellement de la convention entre le Département et la Caisse d'Allocations Familiales.

Date : 21/12/2017

Numéro : 4/07

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Appel à projets relatif au financement des associations d'accompagnement vers l'emploi des bénéficiaires du revenu de solidarité active pour l'année 2018.

Date : 21/12/2017

Numéro : 4/08

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Avenant n°1 relatif à l'appui aux politiques d'insertion 2017-2019.

Date : 21/12/2017

Numéro : 4/09

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Objectif annuel d'évolution des dépenses des établissements et services sociaux et médicosociaux pour mineurs et jeunes majeurs, personnes âgées ou handicapées, pour l'année 2018.

Date : 21/12/2017

Numéro : 4/10

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Avenant à la convention régissant les conditions de financement au titre de l’aide sociale des Services d’Accompagnement à la Vie Sociale et des Services d’Accompagnement Médico-Social pour Adultes Handicapés autorisés par le Département.

Date : 21/12/2017

Numéro : 4/11

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Mise en place d'une indemnité spécifique dans le cadre d'une procédure judiciaire.

Date : 21/12/2017

Numéro : 4/12

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