Département de Seine-et-Marne
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Conseil départemental Les délibérations

Rapports, décisions, arrêtés, documents et comptes rendus sont produits par le Conseil départemental qui délibère sur la politique publique de la collectivité. Recherchez sur cette page toutes les délibérations du Département de Seine-et-Marne.

Deliberations

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Attribution d’une subvention à l’Institut Régional du Travail Social Paris Ile de France au titre du soutien aux acteurs sociaux pour l’année 2016.

Date : 15/12/2016

Numéro : 4/10

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Subvention exceptionnelle attribuée à l'association Initiatives 77 pour une action de formation au métier de technicien d'intervention télécom 3.0.

Date : 15/12/2016

Numéro : 4/11

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Signature de l'avenant n°3 au schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage du Département de Seine-et-Marne 2013-2019.

Date : 15/12/2016

Numéro : 4/12

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Objectif annuel d'évolution des dépenses des établissements et services sociaux et médicosociaux pour mineurs et jeunes majeurs, personnes âgées ou handicapées, pour l'année 2017.

Date : 15/12/2016

Numéro : 4/13

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Conventionnement avec les services d’aide et d’accompagnement à domicile tarifés.

Date : 15/12/2016

Numéro : 4/14

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Avenant aux conventions de financement au titre de l’aide sociale départementale des Services d'Accompagnement à la Vie Sociale ( SAVS) et Services d'Accompagnement Médico-Social pour Adultes Handicapés (SAMSAH) autorisés par le Département.

Date : 15/12/2016

Numéro : 4/15

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Rapport annuel 2015 produit par la société EUROP ASSISTANCE titulaire de la délégation de service public de téléassistance départementale pour les personnes âgées et les personnes handicapées.

Date : 15/12/2016

Numéro : 4/16

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Conclusions de l’évaluation de la politique de la prévention médico-sociale et d’aide à la fonction parentale et à l’enfant (PMI).

Date : 15/12/2016

Numéro : 4/18

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Validation d'une subvention d'investissement et d'une convention de financement "hors dispositif" avec la Commune de Sammeron concernant la création d'une microcrèche.

Date : 15/12/2016

Numéro : 4/19

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Procédure de contractualisation avec la prévention spécialisée : mise en place de Contrat pluriannuel d’objectif des moyens.

Date : 15/12/2016

Numéro : 4/20

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Budget primitif 2017 : Politique départementale en faveur de l'Éducation.

Date : 15/12/2016

Numéro : 5/01

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Budget primitif 2017 : politique Jeunesse, Sports et Loisirs.

Date : 15/12/2016

Numéro : 5/02

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Convention constitutive d'un groupement de commandes pour la réalisation des études techniques et juridiques pour la création d'un réseau de chaleur sur la commune de Lizy-sur-Ourcq

Date : 15/12/2016

Numéro : 5/03

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Prise en charge par le Département des dépenses de gaz et d'électricité des collèges. Participation des usagers de la demi-pension et des bénéficiaires de concession de logement.

Date : 15/12/2016

Numéro : 5/04

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Conventions relatives à l'octroi d'aides à l'investissement pour les collèges privés sous contrat d'association avec l'État.

Date : 15/12/2016

Numéro : 5/05

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Projet d’avenant n°1 à la convention relative à l’organisation de la restauration scolaire du collège de l’Arche Guédon à Torcy.

Date : 15/12/2016

Numéro : 5/06

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Participation au déficit de fonctionnement des syndicats mixtes d'études, d'aménagement et de gestion (SMEAG) des îles de loisirs régionales de Bois-le-Roi, Buthiers et Jablines-Annet.

Date : 15/12/2016

Numéro : 5/10

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Budget primitif 2017 : Politiques culturelles et Archives départementales.

Date : 15/12/2016

Numéro : 6/01

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Budget Primitif 2017 : Budget annexe du service Gaia.

Date : 15/12/2016

Numéro : 6/02

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Budget primitif 2017 : Tourisme.

Date : 15/12/2016

Numéro : 6/03

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