Département de Seine-et-Marne
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Conseil départemental Les délibérations

Rapports, décisions, arrêtés, documents et comptes rendus sont produits par le Conseil départemental qui délibère sur la politique publique de la collectivité. Recherchez sur cette page toutes les délibérations du Département de Seine-et-Marne.

Deliberations

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Modalités d'exercice du travail à temps partiel des agents départementaux.

Date : 29/11/2013

Numéro : 2/03

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Transports scolaires : prise en charge du personnel par le STIF et recours aux marchés publics dans le cadre de l'exercice des compétences déléguées au Département.

Date : 29/11/2013

Numéro : 2/04

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Participation financière du Département à la restauration collective des agents du Département, à Melun.

Date : 29/11/2013

Numéro : 2/05

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Tarifs PAM 77 au 1er janvier 2014.

Date : 29/11/2013

Numéro : 3/01

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

PDU : Participation du Département aux actions à mener sur les pôles PDU. Pôle gare de Mitry-Claye - Projet d'avenant.

Date : 29/11/2013

Numéro : 3/02

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Convention relative au financement de l'étude expérimentale sur les gares des territoires périurbains en Seine-et-Marne.

Date : 29/11/2013

Numéro : 3/03

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Orientations départementales de prévention spécialisée 2013 / 2017.

Date : 29/11/2013

Numéro : 4/01

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Règlement intérieur du fonds départemental de solidarité (F.D.S.).

Date : 29/11/2013

Numéro : 4/02

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Règlement intérieur du fonds de l'aide sociale à l'enfance (F.A.S.E.) décentralisé sur les Maisons départementales des solidarités.

Date : 29/11/2013

Numéro : 4/03

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Soutien à l'Association départementale pour la sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence de Seine-et-Marne (A.D.S.E.A. 77) - Promotion d'initiatives jeunes pour l'emploi (P.I.J.E.).

Date : 29/11/2013

Numéro : 4/04

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Convention portant mise à disposition mensuelle de listes de bénéficiaires du R.S.A. demandeurs d’emploi.

Date : 29/11/2013

Numéro : 4/05

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Attribution d’une subvention à l’Institut Régional du Travail Social Paris Ile de France au titre du soutien aux acteurs sociaux pour l’année 2013.

Date : 29/11/2013

Numéro : 4/06

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Renouvellement des conventions tripartites entre l'Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France, le Département, et diverses maisons de retraite.

Date : 29/11/2013

Numéro : 4/07

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Adhésion à l'association de préfiguration "Open ENT".

Date : 29/11/2013

Numéro : 5/01

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Fonctionnement des collèges publics - Exercice 2013 - Deuxième répartition de crédits complémentaires.

Date : 29/11/2013

Numéro : 5/02

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Enseignement privé - Participation au fonctionnement des collèges privés sous contrat d'association avec l'Etat - Exercice 2013 - Deuxième répartition de crédits.

Date : 29/11/2013

Numéro : 5/03

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Découverte des voies professionnelles dans le secteur du BTP : Initiative BAT'AVENIR. Avenant à la convention cadre passée entre le Département de Seine-et-Marne et l'Association AFOBAT 77.

Date : 29/11/2013

Numéro : 5/04

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Conventions de partenariat pour l'implantation de l'Institut Catholique des Arts et Métiers sur le site du Carré Sénart.

Date : 29/11/2013

Numéro : 5/05

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Sections Sportives Scolaires - Intégration d'une nouvelle discipline sportive.

Date : 29/11/2013

Numéro : 5/06

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Aide d'urgence aux Philippines suite au typhon Haiyan.

Date : 29/11/2013

Numéro : 5/07

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