Conseil départemental, Département, Politiques départementales Retour sur la séance publique du vendredi 21 juin 2024

Le 30 janvier 2024, un arrêté préfectoral a autorisé la société BRIDGE ENERGIE à créer deux nouveaux forages pétroliers à Nonville. Cette décision a été prise malgré l'avis défavorable du Département et des élus locaux, qui avaient exprimé leurs inquiétudes le 18 janvier lors du Conseil Départemental de l’Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques.

Le projet présente des risques significatifs de pollution pour le Lunain et les nappes d’eau souterraines, cruciales pour l’alimentation en eau potable de la région, y compris Paris. De plus, il empiète sur la Réserve de Biosphère Fontainebleau & Gâtinais, un site de conservation reconnu par l’Unesco.

Le Conseil départemental de Seine-et-Marne, considérant les risques environnementaux et les incidents passés, ainsi que l'opposition des habitants et des élus locaux, demande donc à BRIDGE ENERGIE de reconsidérer le projet et aux autorités compétentes d'abroger l'arrêté d'autorisation.

Le dispositif Combo77 vise à prévenir la pauvreté, lutter contre l'exclusion et promouvoir une transition écologique solidaire. Intégré dans le nouveau Contrat local des solidarités par l'État et le Département, Combo77 cible un public « invisible » avec un bus connecté proposant divers modules : accès aux droits, logement, santé, redynamisation, e-learning et projet professionnel. L'objectif est d'atteindre 440 bénéficiaires en trois ans.

Bilan 2021-2024 :

• Personnes accompagnées : 533
• Taux de présence aux modules : 68 %
• Sorties positives : 53 % (CDI, CDD, création d’entreprise, formation, etc.).

Le Département a donc décidé de poursuivre et d’étendre ce dispositif à l'ensemble du territoire notamment en zones rurales, pour renforcer l'accompagnement des allocataires du RSA. Une subvention de 265 000 € sera attribuée à Initiatives77, co-financée à 50 % par l'État.

Le Département a approuvé le 7^e bilan du 3^e Plan Départemental de l’Eau (PDE 3) pour la période 2017-2024, structuré autour de six axes principaux :

• Fédérer les acteurs autour de la politique de l’eau
  • En 2023, plus de 54 M€ d’aides ont été fournies.
  • 229 collectivités sont compétentes en eau et assainissement au 1er janvier 2024.
  • 65 600 utilisateurs ont visité le site de l’eau du Département.
  • 12 communes ont reçu le Trophée ZÉRO PHYT’Eau, portant le total à 210.

• Sécuriser l’alimentation en eau potable :
  • en 2023, 80 % des Seine-et-Marnais ont été alimentés par une eau conforme.

• Reconquérir la qualité de la ressource :
  • 92 % de la population est en assainissement collectif
  • 71 % des systèmes d’assainissement prioritaires sont mis aux normes
  • 112 stations d’épuration ont plus de 30 ans.

• Assurer la gestion durable de la ressource en eau :
  • La valeur moyenne de rendement des réseaux est de 82,16 %.
  • 396 communes sont considérées comme performantes pour leurs réseaux cumulés de 11 080 km.

• Améliorer le patrimoine naturel en lien avec les milieux aquatiques :
  • en 2023, 10 communes ont reçu un appui pour les zones humides dans la révision de leur PLU.

• Gérer le risque inondation :
  • le 2^e Programme d’Actions de Prévention des Inondations (PAPI) a été labellisé en 2023 pour la période 2023-2029, incluant 346 actions et un budget de 173 637 577€.